MAITRISES ART CONCEPT CONSTRUCTIONS

Active

Siren498 794 965SARL68980 BEBLENHEIMCréée le 05 juillet 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

MAITRISES ART CONCEPT CONSTRUCTIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 794 965. Son siège social est situé 7 RUE 7 RUE des Raisins BEBLENHEIM, 68980 Beblenheim. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIE FORASETTO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MAITRISES ART CONCEPT CONSTRUCTIONS

INSEE

Dénomination: MAITRISES ART CONCEPT CONSTRUCTIONS
SIREN: 498 794 965
SIRET (siège): 498 794 965 00018
N° TVA intracommunautaire: FR51498794965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 498 794 965
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 1 500 €
Code NAF / APE: 4321A
Date de création: 05 juillet 2007
Siège social: 7 RUE 7 RUE des Raisins BEBLENHEIM, 68980, BEBLENHEIM
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de MAITRISES ART CONCEPT CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAITRISES ART CONCEPT CONSTRUCTIONS

INSEE

SYLVIE FORASETTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de MAITRISES ART CONCEPT CONSTRUCTIONS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

68980 BEBLENHEIMSiègeFermé
498 794 965 00018 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4321A

Documents juridiques de MAITRISES ART CONCEPT CONSTRUCTIONS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2007

Acte

Comptes annuels de MAITRISES ART CONCEPT CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAITRISES ART CONCEPT CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAITRISES ART CONCEPT CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAITRISES ART CONCEPT CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 janvier 2010. Clôturée le 11 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 septembre 2012 · publié le 23 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, date de cessation des paiements : 30/08/2009, RG n° 09/00895 4J n° 12/00863

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 janvier 2010 · publié le 02 avril 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 09/00895 ; n° LJ 2010/02 ; date de cessation des paiements : 30/08/2009 ; mandataire judiciaire : SELARL David KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAITRISES ART CONCEPT CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAITRISES ART CONCEPT CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAITRISES ART CONCEPT CONSTRUCTIONS

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 novembre 2012Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
23 novembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, date de cessation des paiements : 30/08/2009, RG n° 09/00895 4J n° 12/00863
02 avril 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 janvier 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 09/00895 ; n° LJ 2010/02 ; date de cessation des paiements : 30/08/2009 ; mandataire judiciaire : SELARL David KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

15 mai 2025création
Date d'effet : 05 juillet 2007

Questions fréquentes sur MAITRISES ART CONCEPT CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de MAITRISES ART CONCEPT CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de MAITRISES ART CONCEPT CONSTRUCTIONS est 498 794 965. Le SIRET de son siège social est 498 794 965 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51498794965.

Qui dirige MAITRISES ART CONCEPT CONSTRUCTIONS ?

MAITRISES ART CONCEPT CONSTRUCTIONS est dirigée par SYLVIE FORASETTO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de MAITRISES ART CONCEPT CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de MAITRISES ART CONCEPT CONSTRUCTIONS est situé 7 RUE 7 RUE des Raisins BEBLENHEIM, 68980 Beblenheim.