MAJA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MAJA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 135 618. Elle est domiciliée Terres de la Tuilerie, 39350 Ougney. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE-EMILE MALDANT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MAJA
INSEE- Dénomination
- MAJA
- SIREN
- 792 135 618
- SIRET (siège)
- 792 135 618 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR83792135618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 135 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 avril 2013
- Siège social
- TERRES DE LA TUILERIE, 39350, OUGNEY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MAJA
Se reporter aux statuts.
Finances de MAJA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAJA
INSEEPEM HOLDING
Autre
Depuis la création (02 avril 2013) · 13 ans
Établissements de MAJA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 39350 OUGNEYSiègeActif
792 135 618 00033 · ouvert le 26 octobre 2023 · NAF 6820B
- 21310 BELLENEUVEFermé
792 135 618 00017 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 6820B
- 21560 ARC-SUR-TILLEFermé
792 135 618 00025 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAJA
INPIComptes annuels de MAJA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAJA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAJA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAJA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAJA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01978
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2024076705
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 23/03163
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01101
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 24 juin 2026 · N° 2024072289
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/02722
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 09 juin 2026 · N° 21/03951
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Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/02408
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01798
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00118
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025004573
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/13878
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00295
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00297
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00299
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00712
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00132
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01797
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024F01096
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Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/06915
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Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/06386
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Décision du 19 février 2020 · N° 18/20833
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Décision du 25 mars 2019 · N° 17/22510
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 08 septembre 2017 · N° 16/16531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 20 mai 2016 · N° 14/21019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 03 mars 2016 · N° 13/07492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 04 décembre 2015 · N° 13/10789
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAJA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAJA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-02 · Début d'activité : 2013-04-01
- création
Date d'effet : 02 avril 2013
Questions fréquentes sur MAJA
Quel est le numéro SIREN de MAJA ?
Le numéro SIREN de MAJA est 792 135 618. Le SIRET de son siège social est 792 135 618 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83792135618.
Qui dirige MAJA ?
MAJA est dirigée par PIERRE-EMILE MALDANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAJA ?
Le siège social de MAJA est situé Terres de la Tuilerie, 39350 Ougney.
MAJA est-elle toujours en activité ?
Oui, MAJA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAJA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAJA.
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- ABV ARCADE39000 Lons-le-Saunier
- ADS 200539000 Lons-le-Saunier
