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MAJAPAT

Active
Siren408 752 038SCI06370 MOUANS-SARTOUXCréée le 23 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 752 038, MAJAPAT est une SCI créée le 23 août 1996. Elle est domiciliée 460 av de la Quiera Parc d'Activite de l'Argile, 06370 Mouans-Sartoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JACQUES FORINA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MAJAPAT

Dénomination
MAJAPAT
SIREN
408 752 038
SIRET (siège)
408 752 038 00021
N° TVA intracommunautaire
FR71408752038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 752 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 août 1996
Siège social
460 AV DE LA QUIERA PARC D'ACTIVITE DE L'ARGILE, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MAJAPAT

La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement

Finances de MAJAPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAJAPAT

MP

MICHELE PAUL

Autre

JF

JACQUES FORINA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 août 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MAJAPAT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif

    408 752 038 00021 · ouvert le 23 août 1996 · NAF 6820A

  • 06110 LE CANNETActif

    408 752 038 00013 · ouvert le 23 août 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de MAJAPAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2015

  • Acte

Dépôt du 14 août 1998

  • Acte

Dépôt du 22 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de MAJAPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAJAPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAJAPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAJAPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAJAPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAJAPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAJAPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant Associé : FORINA Jacques modification le 18 Août 2015 Associé : PAUL Michèle en fonction le 18 Août 2015

  1. création

    Date d'effet : 23 août 1996

Questions fréquentes sur MAJAPAT

Quel est le numéro SIREN de MAJAPAT ?

Le numéro SIREN de MAJAPAT est 408 752 038. Le SIRET de son siège social est 408 752 038 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71408752038.

Qui dirige MAJAPAT ?

MAJAPAT est dirigée par JACQUES FORINA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MAJAPAT ?

Le siège social de MAJAPAT est situé 460 av de la Quiera Parc d'Activite de l'Argile, 06370 Mouans-Sartoux.

MAJAPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MAJAPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAJAPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAJAPAT.

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