MAJOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MAJOR est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2006, identifiée par le SIREN 431 476 472. Elle est domiciliée 73 rue de Bezons, 92400 Courbevoie. L'entreprise déclare le code NAF 9602A comme activité principale. FRANCOISE JAMET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MAJOR
INSEE- Dénomination
- MAJOR
- SIREN
- 431 476 472
- SIRET (siège)
- 431 476 472 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR27431476472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 476 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 9602A
- Date de création
- 09 mars 2006
- Siège social
- 73 RUE DE BEZONS, 92400, COURBEVOIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de MAJOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAJOR
INSEEÉtablissements de MAJOR
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 92400 COURBEVOIESiègeFermé
431 476 472 00011 · ouvert le 22 mars 2005 · NAF 741J
- 64100 BAYONNEFermé
431 476 472 00029 · ouvert le 28 février 2006 · NAF 9602A
Documents juridiques de MAJOR
INPIComptes annuels de MAJOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAJOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAJOR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAJOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 octobre 2008. Clôturée le 23 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 novembre 2009 · publié le 13 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 mars 2009 · publié le 05 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 octobre 2008 · publié le 30 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Septembre 2008 désignant liquidateur Me Dominique Guérin 2, rue du 49eme - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
155 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAJOR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 novembre 2025 · N° 25/02177
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Cour d'appel, rétention Administrative
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 août 2025 · N° 25/01711
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 août 2025 · N° 25/01712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 août 2025 · N° 25/01713
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 août 2025 · N° 25/01714
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 août 2025 · N° 25/01715
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Cour d'appel, rétention Administrative
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Décision du 29 avril 2025 · N° 2025022717
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00705
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Cour d'appel, rétention Administrative
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Cour d'appel, rétention Administrative
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Cour d'appel, rétention Administrative
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Cour d'appel, rétention Administrative
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Cour d'appel, rétention Administrative
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Décision du 07 décembre 2024 · N° 24/02010
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00167
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01844
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/01687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/01643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 10 octobre 2024 · N° 20/06321
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 20/00384
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/05831
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/01764
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/01711
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/00318
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/02235
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/00123
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/00625
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 03 mai 2024 · N° 23/04336
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 25 avril 2024 · N° 24/00123
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 mars 2024 · N° 24/50690
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Cour d'appel, chambre Etrangers - JLD
Décision du 05 mars 2024 · N° 24/00232
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 20 février 2024 · N° 23/06142
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 31 janvier 2024 · N° 24/00153
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 10 janvier 2024 · N° 21/01878
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 04 janvier 2024 · N° 24/00015
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 04 janvier 2024 · N° 24/00014
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 01 janvier 2024 · N° 23/01782
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 01 janvier 2024 · N° 23/01781
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Décision du 19 mai 2022 · N° 17/05223
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 19-26.134
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 18-20.141
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 2021 · N° 20-87.180
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-17.495
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 19-12.866
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 18-16.538
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 janvier 2020 · N° 19-81.537
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2020 · N° 19-80.891
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Cour d'appel, 2e chambre 2e section
Décision du 11 avril 2019 · N° 18/00502
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 13 septembre 2018 · N° 16/08445
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 27 septembre 2017 · N° 14/11232
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 16-11.730
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Décision du 01 décembre 2016 · N° 15/01657
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Décision du 09 juin 2016 · N° 14/12424
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Décision du 23 avril 2013 · N° 13/01606
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Décision du 11 juin 2002 · N° 99-12.720
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Décision du 07 mai 2002 · N° 98-18.168
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Décision du 21 novembre 2001 · N° 99-43.314
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Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-19.983
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Décision du 10 novembre 1999 · N° 98-10.364
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Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-43.500
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Décision du 22 juillet 1998 · N° 96-22.865
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Décision du 17 juin 1998 · N° 96-42.328
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Décision du 09 juillet 1997 · N° 95-17.036
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Décision du 10 juillet 1996 · N° 95-40.050
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Décision du 14 février 1996 · N° 95-40.415
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Décision du 30 octobre 1995 · N° 94-85.837
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Décision du 07 novembre 1994 · N° 93-10.996
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Décision du 09 février 1994 · N° 92-45.081
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Décision du 23 juin 1993 · N° 92-17.271
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Décision du 08 juin 1993 · N° 91-20.399
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Décision du 07 octobre 1992 · N° 90-20.275
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Décision du 17 avril 1991 · N° 89-14.130
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Décision du 27 novembre 1990 · N° 89-40.336
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Décision du 04 octobre 1989 · N° 88-13.716
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAJOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAJOR
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Septembre 2008 désignant liquidateur Me Dominique Guérin 2, rue du 49eme - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- création
Date d'effet : 09 mars 2006
Questions fréquentes sur MAJOR
Quel est le numéro SIREN de MAJOR ?
Le numéro SIREN de MAJOR est 431 476 472. Le SIRET de son siège social est 431 476 472 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27431476472.
Qui dirige MAJOR ?
MAJOR est dirigée par FRANCOISE JAMET, président de sas.
Où se situe le siège social de MAJOR ?
Le siège social de MAJOR est situé 73 rue de Bezons, 92400 Courbevoie.
MAJOR est-elle toujours en activité ?
Oui, MAJOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAJOR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAJOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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