MAJOR SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 904 624 608, MAJOR SCI est une 6540 créée le 3 novembre 2021. Elle est domiciliée 16 rue d’Angleterre, 57100 Thionville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALEXANDRE MANARA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MAJOR SCI
INSEE- Dénomination
- MAJOR SCI
- SIREN
- 904 624 608
- SIRET (siège)
- 904 624 608 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR76904624608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 624 608
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 2021
- Siège social
- 16 RUE D’ANGLETERRE, 57100, THIONVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAJOR SCI
Acquisition, location, vente, gestion de tous biens et droits immobiliers
Finances de MAJOR SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAJOR SCI
INSEEINVEST EXPRESS s.à.r.l.
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2021) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2021) · 4 ans
Établissements de MAJOR SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57100 THIONVILLESiègeActif
904 624 608 00017 · ouvert le 19 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAJOR SCI
INPIComptes annuels de MAJOR SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAJOR SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAJOR SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAJOR SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
155 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAJOR SCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 06 août 2026 · N° 26/01307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/50201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026L02702
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025085000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/07109
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 19 mai 2026 · N° 19/07459
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00710
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/13805
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02045
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 20 mars 2026 · N° 2024003685
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026P00246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/06293
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/06666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 03 février 2026 · N° 23/04019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025098113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2026F00030
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/05115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/02521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/02522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/02529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, délég.Premier Président
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/06476
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 24 novembre 2025 · N° 23/05259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025P02026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 novembre 2025 · N° 25/02176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 novembre 2025 · N° 25/02177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 novembre 2025 · N° 25/02182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 10 novembre 2025 · N° 22/01961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mercredi
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025035374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025038736
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/15667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025062459
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/05223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 août 2025 · N° 25/01709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 août 2025 · N° 25/01711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 août 2025 · N° 25/01712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 août 2025 · N° 25/01713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 août 2025 · N° 25/01714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 août 2025 · N° 25/01715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 août 2025 · N° 25/01716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 29 août 2025 · N° 25/01717
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00960
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sEC2
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/03491
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/01326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/20031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 02 juin 2025 · N° 21/04552
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/05442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2025 · N° 24-12.730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/01282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025P00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025022717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025R00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/00678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 19 février 2025 · N° 2025006778
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi référé
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2023068193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024R00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/02068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/00401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/02024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/02025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/02026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/02020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/02022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 07 décembre 2024 · N° 24/02010
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01844
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/01687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/01643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 10 octobre 2024 · N° 20/06321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 20/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/05831
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/01764
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/01711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/02235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/00625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 03 mai 2024 · N° 23/04336
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 25 avril 2024 · N° 24/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 mars 2024 · N° 24/50690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers - JLD
Décision du 05 mars 2024 · N° 24/00232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 20 février 2024 · N° 23/06142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 31 janvier 2024 · N° 24/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 10 janvier 2024 · N° 21/01878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 04 janvier 2024 · N° 24/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 04 janvier 2024 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 01 janvier 2024 · N° 23/01782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 01 janvier 2024 · N° 23/01781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23/01792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23/01276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23/01275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23/01273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 août 2023 · N° 23/01147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers - JLD
Décision du 01 août 2023 · N° 23/01094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22/02888
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 juin 2023 · N° 23/00891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 28 avril 2023 · N° 23/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-22.805
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-19.830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 05 août 2022 · N° 22/00784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 juillet 2022 · N° 19/17345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/02420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 19 mai 2022 · N° 17/05223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 19-26.134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 18-20.141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 2021 · N° 20-87.180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-17.495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 19-12.866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 18-16.538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 janvier 2020 · N° 19-81.537
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2020 · N° 19-80.891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre 2e section
Décision du 11 avril 2019 · N° 18/00502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 13 septembre 2018 · N° 16/08445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 27 septembre 2017 · N° 14/11232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 16-11.730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15/01657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 09 juin 2016 · N° 14/12424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 23 avril 2013 · N° 13/01606
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 2002 · N° 99-12.720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 2002 · N° 98-18.168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2001 · N° 99-43.314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-19.983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 98-10.364
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-43.500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juillet 1998 · N° 96-22.865
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1998 · N° 96-42.328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 95-17.036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1996 · N° 95-40.050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1996 · N° 94-14.905
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 95-40.415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 1995 · N° 94-85.837
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 1994 · N° 93-10.996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1994 · N° 92-45.081
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 1993 · N° 92-17.271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-20.399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1992 · N° 90-20.275
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 avril 1991 · N° 89-14.130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 1990 · N° 89-40.336
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1989 · N° 88-13.716
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAJOR SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAJOR SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Thionville
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-03 · Début d'activité : 2021-10-19
- création
Date d'effet : 03 novembre 2021
Questions fréquentes sur MAJOR SCI
Quel est le numéro SIREN de MAJOR SCI ?
Le numéro SIREN de MAJOR SCI est 904 624 608. Le SIRET de son siège social est 904 624 608 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76904624608.
Qui dirige MAJOR SCI ?
MAJOR SCI est dirigée par ALEXANDRE MANARA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAJOR SCI ?
Le siège social de MAJOR SCI est situé 16 rue d’Angleterre, 57100 Thionville.
MAJOR SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, MAJOR SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAJOR SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAJOR SCI.
Entreprises similaires
Même activité à Thionville
