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MAJUSCULE

Active
Siren349 704 981SARL42000 SAINT-ETIENNECréée le 01 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MAJUSCULE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1989, identifiée par le SIREN 349 704 981. Son siège social est situé 9 Pas Ste Catherine, 42000 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 524C comme activité principale.

Fiche d'identité de MAJUSCULE

Dénomination
MAJUSCULE
SIREN
349 704 981
SIRET (siège)
349 704 981 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09349704981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 704 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524C
Date de création
01 janvier 1989
Siège social
9 PAS STE CATHERINE, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MAJUSCULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAJUSCULE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MAJUSCULE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeFermé

    349 704 981 00019 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 514C

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    349 704 981 00027 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 524C

Documents juridiques de MAJUSCULE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de MAJUSCULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAJUSCULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAJUSCULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAJUSCULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAJUSCULE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAJUSCULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAJUSCULE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1989

Questions fréquentes sur MAJUSCULE

Quel est le numéro SIREN de MAJUSCULE ?

Le numéro SIREN de MAJUSCULE est 349 704 981. Le SIRET de son siège social est 349 704 981 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09349704981.

Où se situe le siège social de MAJUSCULE ?

Le siège social de MAJUSCULE est situé 9 Pas Ste Catherine, 42000 Saint-Etienne.

MAJUSCULE est-elle toujours en activité ?

Oui, MAJUSCULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAJUSCULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAJUSCULE.

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