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MAJUSCULE

Active
Siren378 923 239SARL53000 LAVALCréée le 01 juillet 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 923 239, MAJUSCULE est une SARL créée le 1er juillet 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Cugnot zi des Touches, 53000 Laval. L'entreprise déclare le code NAF 1813Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MAJUSCULE

Dénomination
MAJUSCULE
SIREN
378 923 239
SIRET (siège)
378 923 239 00016
N° TVA intracommunautaire
FR54378923239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 923 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1813Z
Date de création
01 juillet 1990
Siège social
19 RUE CUGNOT ZI DES TOUCHES, 53000, LAVAL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MAJUSCULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAJUSCULE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MAJUSCULE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 53000 LAVALSiègeFermé

    378 923 239 00016 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 222J

  • 53810 CHANGEFermé

    378 923 239 00024 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 1813Z

Documents juridiques de MAJUSCULE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 18 février 2000

  • Acte

Dépôt du 18 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de MAJUSCULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAJUSCULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAJUSCULE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAJUSCULE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 décembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 juin 2011. Clôturée le 16 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mai 2012 · publié le 06 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 13 juillet 2011 · publié le 29 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 juin 2011 · publié le 07 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Guillaume Lemercier 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 décembre 2010 · publié le 21 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Guillaume Lemercier 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAJUSCULE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAJUSCULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAJUSCULE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Guillaume Lemercier 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 13 juillet 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 décembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Guillaume Lemercier 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1990

Questions fréquentes sur MAJUSCULE

Quel est le numéro SIREN de MAJUSCULE ?

Le numéro SIREN de MAJUSCULE est 378 923 239. Le SIRET de son siège social est 378 923 239 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54378923239.

Où se situe le siège social de MAJUSCULE ?

Le siège social de MAJUSCULE est situé 19 rue Cugnot zi des Touches, 53000 Laval.

MAJUSCULE est-elle toujours en activité ?

Oui, MAJUSCULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAJUSCULE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAJUSCULE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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