MAJUSCULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MAJUSCULE est une SARL immatriculée le 6 juillet 1992 sous le numéro SIREN 387 913 965. Son siège social est situé 23 Rte de Vannes, 44100 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 1813Z.
Fiche d'identité de MAJUSCULE
INSEE- Dénomination
- MAJUSCULE
- SIREN
- 387 913 965
- SIRET (siège)
- 387 913 965 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR24387913965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 913 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1813Z
- Date de création
- 06 juillet 1992
- Siège social
- 23 RTE DE VANNES, 44100, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAJUSCULE
PUBLICITE PEINTE ET ADHESIVE
Finances de MAJUSCULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAJUSCULE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MAJUSCULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44100 NANTESSiègeActif
387 913 965 00019 · ouvert le 02 juillet 1992 · NAF 1813Z
Documents juridiques de MAJUSCULE
INPIComptes annuels de MAJUSCULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAJUSCULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAJUSCULE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAJUSCULE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 avril 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 juin 2014. Clôturée le 17 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 17 décembre 2015 · publié le 01 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 avril 2015 · publié le 05 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 juin 2014 · publié le 07 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes.
Jugement du 16 avril 2014 · publié le 05 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAJUSCULE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 février 2026 · N° 24/03408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 10 octobre 2025 · N° 23/06234
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 08 août 2025 · N° 24/00331
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024001070
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00929
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 19 février 2025 · N° 23/06720
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/01570
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/02651
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/03231
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 décembre 2023 · N° 23/00306
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 septembre 2023 · N° 19/03387
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/04126
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21/00180
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 18-20.141
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2020 · N° 19-13.496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-23.242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-19.434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 23 juin 2016 · N° 15/02151
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 10 décembre 2014 · N° 13/04427
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 12 septembre 2013 · N° 11/19074
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 19 mai 2010 · N° 08/08128
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2005 · N° 03-13.954
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2005 · N° 04-19.102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAJUSCULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAJUSCULE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 avril 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 juin 2014 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
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- création
Date d'effet : 06 juillet 1992
Questions fréquentes sur MAJUSCULE
Quel est le numéro SIREN de MAJUSCULE ?
Le numéro SIREN de MAJUSCULE est 387 913 965. Le SIRET de son siège social est 387 913 965 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24387913965.
Où se situe le siège social de MAJUSCULE ?
Le siège social de MAJUSCULE est situé 23 Rte de Vannes, 44100 Nantes.
MAJUSCULE est-elle toujours en activité ?
Oui, MAJUSCULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAJUSCULE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAJUSCULE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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