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MAJUSCULE

Active
Siren438 003 790SCI82370 OrgueilCréée le 01 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

MAJUSCULE est une SCI immatriculée le 1er juin 2001 sous le numéro SIREN 438 003 790. Le siège social de l'entreprise se trouve 466 GD Rue, 82370 Orgueil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HENRI TISSEDRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MAJUSCULE

Dénomination
MAJUSCULE
SIREN
438 003 790
SIRET (siège)
438 003 790 00021
N° TVA intracommunautaire
FR09438003790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 003 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2001
Siège social
466 GD Rue, 82370, Orgueil
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MAJUSCULE

GESTION IMMOBILIERE DE PATRIMOINE PRIVE.

Finances de MAJUSCULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAJUSCULE

HT

HENRI TISSEDRE

Gérant

Depuis la création (01 juin 2001) · 25 ans

Établissements de MAJUSCULE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 82370 OrgueilSiègeActif

    438 003 790 00021 · ouvert le 15 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNEFermé

    438 003 790 00013 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de MAJUSCULE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de MAJUSCULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAJUSCULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAJUSCULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAJUSCULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAJUSCULE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAJUSCULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAJUSCULE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Immatriculée le 2025-05-12 · Début d'activité : 2025-01-15

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2001

Questions fréquentes sur MAJUSCULE

Quel est le numéro SIREN de MAJUSCULE ?

Le numéro SIREN de MAJUSCULE est 438 003 790. Le SIRET de son siège social est 438 003 790 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09438003790.

Qui dirige MAJUSCULE ?

MAJUSCULE est dirigée par HENRI TISSEDRE, gérant.

Où se situe le siège social de MAJUSCULE ?

Le siège social de MAJUSCULE est situé 466 GD Rue, 82370 Orgueil.

MAJUSCULE est-elle toujours en activité ?

Oui, MAJUSCULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAJUSCULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAJUSCULE.

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