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MAJUSCULE

Active
Siren818 761 538SARL70000 VESOULCréée le 03 mars 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

MAJUSCULE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2016, identifiée par le SIREN 818 761 538. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Pl de l'Eglise, 70000 Vesoul. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-CHRISTINE JEANNOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MAJUSCULE

Dénomination
MAJUSCULE
SIREN
818 761 538
SIRET (siège)
818 761 538 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89818761538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 761 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
03 mars 2016
Siège social
18 PL DE L'EGLISE, 70000, VESOUL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MAJUSCULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAJUSCULE

MJ

MARIE-CHRISTINE JEANNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2016) · 10 ans

Établissements de MAJUSCULE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70000 VESOULSiègeFermé

    818 761 538 00011 · ouvert le 16 février 2016 · NAF 4771Z

Documents juridiques de MAJUSCULE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de MAJUSCULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAJUSCULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAJUSCULE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAJUSCULE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 février 2018. Clôturée le 10 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juillet 2018 · publié le 18 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 23 mai 2018 · publié le 29 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 février 2018 · publié le 21 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2018, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAJUSCULE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAJUSCULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAJUSCULE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2018-05-23 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2018, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Début d'activité : 2016-03-22

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2016

Questions fréquentes sur MAJUSCULE

Quel est le numéro SIREN de MAJUSCULE ?

Le numéro SIREN de MAJUSCULE est 818 761 538. Le SIRET de son siège social est 818 761 538 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89818761538.

Qui dirige MAJUSCULE ?

MAJUSCULE est dirigée par MARIE-CHRISTINE JEANNOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de MAJUSCULE ?

Le siège social de MAJUSCULE est situé 18 Pl de l'Eglise, 70000 Vesoul.

MAJUSCULE est-elle toujours en activité ?

Oui, MAJUSCULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAJUSCULE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAJUSCULE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

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