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MAJUSCULES

Active
Siren447 927 518SCI95420 MAGNY-EN-VEXINCréée le 01 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MAJUSCULES est une SCI immatriculée le 1er mai 2003 sous le numéro SIREN 447 927 518. Son siège social est situé 20 Carnot, 95420 Magny-en-Vexin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de MAJUSCULES

Dénomination
MAJUSCULES
SIREN
447 927 518
SIRET (siège)
447 927 518 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50447927518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 927 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 mai 2003
Siège social
20 CARNOT, 95420, MAGNY-EN-VEXIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAJUSCULES

Location de logements

Finances de MAJUSCULES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAJUSCULES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MAJUSCULES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95420 MAGNY-EN-VEXINSiègeActif

    447 927 518 00012 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de MAJUSCULES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de MAJUSCULES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAJUSCULES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAJUSCULES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAJUSCULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAJUSCULES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAJUSCULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAJUSCULES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2003

Questions fréquentes sur MAJUSCULES

Quel est le numéro SIREN de MAJUSCULES ?

Le numéro SIREN de MAJUSCULES est 447 927 518. Le SIRET de son siège social est 447 927 518 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50447927518.

Où se situe le siège social de MAJUSCULES ?

Le siège social de MAJUSCULES est situé 20 Carnot, 95420 Magny-en-Vexin.

MAJUSCULES est-elle toujours en activité ?

Oui, MAJUSCULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAJUSCULES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAJUSCULES.

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