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MALA

Active
Siren802 949 859SCI91390 MORSANG-SUR-ORGECréée le 18 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

MALA est une SCI immatriculée le 18 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 949 859. Son siège social est situé 53 Voie de Compiegne, 91390 Morsang-sur-Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MOHAMMAD KHAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MALA

Dénomination
MALA
SIREN
802 949 859
SIRET (siège)
802 949 859 00010
N° TVA intracommunautaire
FR89802949859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 949 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 2014
Siège social
53 VOIE DE COMPIEGNE, 91390, MORSANG-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MALA

Acquisition, location de biens immobiliers.

Finances de MALA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MALA

MK

MOHAMMAD KHAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2014) · 12 ans

TK

TAHIRA KHAN

Autre

Depuis la création (18 juin 2014) · 12 ans

Établissements de MALA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91390 MORSANG-SUR-ORGESiègeActif

    802 949 859 00010 · ouvert le 01 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de MALA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de MALA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MALA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALA. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MALA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  3. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-01

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-01

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2014

Questions fréquentes sur MALA

Quel est le numéro SIREN de MALA ?

Le numéro SIREN de MALA est 802 949 859. Le SIRET de son siège social est 802 949 859 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89802949859.

Qui dirige MALA ?

MALA est dirigée par MOHAMMAD KHAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MALA ?

Le siège social de MALA est situé 53 Voie de Compiegne, 91390 Morsang-sur-Orge.

MALA est-elle toujours en activité ?

Oui, MALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MALA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALA.

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