MALA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
MALA est une SAS immatriculée le 31 août 2020 sous le numéro SIREN 887 948 511. Son siège social est situé 28 Pas Georges Duhamel Appt 268, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par NECDET AYHAN, président de sas.
Fiche d'identité de MALA
INSEE- Dénomination
- MALA
- SIREN
- 887 948 511
- SIRET (siège)
- 887 948 511 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR20887948511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 948 511
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 31 août 2020
- Siège social
- 28 PAS GEORGES DUHAMEL APPT 268, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MALA
Maçonnerie générale.
Finances de MALA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MALA
INSEEMALA
Président de SAS
Depuis la création (31 août 2020) · 6 ans
Établissements de MALA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
887 948 511 00019 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 4399C
Documents juridiques de MALA
INPIComptes annuels de MALA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MALA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALA. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24-15.384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/08489
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01287
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/08168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 29 février 2024 · N° 19/04461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/01683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 20-15.347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2005 · N° 04-14.402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2003 · N° 02-10.208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MALA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 août 2020
Questions fréquentes sur MALA
Quel est le numéro SIREN de MALA ?
Le numéro SIREN de MALA est 887 948 511. Le SIRET de son siège social est 887 948 511 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20887948511.
Qui dirige MALA ?
MALA est dirigée par NECDET AYHAN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MALA ?
Le siège social de MALA est situé 28 Pas Georges Duhamel Appt 268, 31100 Toulouse.
MALA est-elle toujours en activité ?
Oui, MALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MALA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALA.
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