MALA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MALA est une SCI immatriculée le 18 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 448 143. Elle est domiciliée 12 RUE Louis Aragon, 83390 Pierrefeu-du-Var. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Nadine BRETON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MALA
INSEE- Dénomination
- MALA
- SIREN
- 991 448 143
- SIRET (siège)
- 991 448 143 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR73991448143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 448 143
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2025
- Siège social
- 12 RUE Louis Aragon, 83390, Pierrefeu-du-Var
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MALA
- L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers ; - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de MALA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MALA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2025) · 1 an
Établissements de MALA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83390 Pierrefeu-du-VarSiègeActif
991 448 143 00016 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de MALA
INPIComptes annuels de MALA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MALA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALA. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24-15.384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/08489
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01287
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/08168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 29 février 2024 · N° 19/04461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/01683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 20-15.347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2005 · N° 04-14.402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2003 · N° 02-10.208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MALA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-01
- création
Date d'effet : 18 septembre 2025
Questions fréquentes sur MALA
Quel est le numéro SIREN de MALA ?
Le numéro SIREN de MALA est 991 448 143. Le SIRET de son siège social est 991 448 143 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73991448143.
Qui dirige MALA ?
MALA est dirigée par Nadine BRETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MALA ?
Le siège social de MALA est situé 12 RUE Louis Aragon, 83390 Pierrefeu-du-Var.
MALA est-elle toujours en activité ?
Oui, MALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MALA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALA.
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