MALA SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 387 330, MALA SCI est une 6540 créée le 2 août 2000. Elle est domiciliée 35 Imp du Blacher, 07380 Prades. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE-LAURE DURAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MALA SCI
INSEE- Dénomination
- MALA SCI
- SIREN
- 432 387 330
- SIRET (siège)
- 432 387 330 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR14432387330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 387 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 7 628 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 2000
- Siège social
- 35 IMP DU BLACHER, 07380, PRADES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MALA SCI
VOIR STATUTS
Finances de MALA SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MALA SCI
INSEEÉtablissements de MALA SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07380 PRADESSiègeActif
432 387 330 00017 · ouvert le 29 mai 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de MALA SCI
INPIComptes annuels de MALA SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALA SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MALA SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALA SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALA SCI. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24-15.384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/08489
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01287
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/08168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 29 février 2024 · N° 19/04461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/01683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 20-15.347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2005 · N° 04-14.402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2003 · N° 02-10.208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MALA SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MALA SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 août 2000
Questions fréquentes sur MALA SCI
Quel est le numéro SIREN de MALA SCI ?
Le numéro SIREN de MALA SCI est 432 387 330. Le SIRET de son siège social est 432 387 330 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14432387330.
Qui dirige MALA SCI ?
MALA SCI est dirigée par MARIE-LAURE DURAND, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MALA SCI ?
Le siège social de MALA SCI est situé 35 Imp du Blacher, 07380 Prades.
MALA SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, MALA SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MALA SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALA SCI.
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