MALABRY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
MALABRY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2024, identifiée par le SIREN 984 420 232. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE des artisans Zone Artisanale - L'Oie, 85140 Essarts en Bocage. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Hervé CHARPENTIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MALABRY
INSEE- Dénomination
- MALABRY
- SIREN
- 984 420 232
- SIRET (siège)
- 984 420 232 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR66984420232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 420 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2024
- Siège social
- 3 RUE des artisans Zone Artisanale - L'Oie, 85140, Essarts en Bocage
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MALABRY
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement, et vente de tous biens et droits immobiliers et de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément ; Construction, réfection, rénovation, réhabilitation et plus généralement, mise en valeur de tous biens et droits immobiliers et de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément ; Emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts ; Et plus généralement, toutes opérations notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société ; Et de manière générale, la réalisation de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois de respecter le caractère civil de la Société.
Finances de MALABRY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MALABRY
INSEECHARPENTIER SERVICES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2024) · 2 ans
BREMAUD EPUR
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2024) · 2 ans
Établissements de MALABRY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85140 Essarts en BocageSiègeActif
984 420 232 00014 · ouvert le 29 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de MALABRY
INPIComptes annuels de MALABRY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALABRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MALABRY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALABRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
144 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALABRY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04996
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03489
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026L01341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02671
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00935
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/05305
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24-22.425
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00767
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/02842
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/07433
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/14678
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01494
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/06946
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/06073
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/06072
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 26 février 2026 · N° 24/04028
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 26 février 2026 · N° 24/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 12 février 2026 · N° 25/08868
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 février 2026 · N° 25/04081
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01317
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, c2 J.A.F DIVORCE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01116
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/09885
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/01472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025L03136
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/04701
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/00950
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1/5/1 chambre du conseil
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/33505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2022F01904
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 1A
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/09151
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/02345
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 15 septembre 2025 · N° 17/10864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/02083
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 25 août 2025 · N° 25/01739
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 août 2025 · N° 24/01575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2024J00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025P00776
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/01192
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01434
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/02361
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/02824
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00931
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/09429
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/09902
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/01352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 26 mai 2025 · N° 21/06132
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/06099
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 3
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/03436
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 28 avril 2025 · N° 22/06953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025004308
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/04030
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01855
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 24 février 2025 · N° 23/05700
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 2
Décision du 06 février 2025 · N° 24/06498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 03 février 2025 · N° 23/07476
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/05305
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/02824
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00602
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 5
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/06166
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01928
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01014
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 23/09684
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 22/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 5
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/09234
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 5
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/09854
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2023 · N° 22-16.498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 15/07768
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/00510
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 09 mars 2020 · N° 17/05022
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 18 janvier 2019 · N° 17/12028
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 novembre 2003 · N° 03-80.294
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2001 · N° 99-19.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2001 · N° 99-14.748
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2001 · N° 99-41.829
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-05.117
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 00-05.004
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-30.260
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 1999 · N° 97-41.301
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 janvier 1999 · N° 97-12.103
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1998 · N° 95-45.021
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1996 · N° 94-15.980
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 1995 · N° 91-45.608
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 95-60.578
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1995 · N° 94-40.152
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 91-42.525
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 93-42.042
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1994 · N° 93-42.365
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1994 · N° 92-20.407
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-19.947
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-11.644
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 1994 · N° 92-12.727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 92-12.699
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 avril 1994 · N° 89-44.252
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1994 · N° 90-41.150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1994 · N° 92-70.420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-70.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 92-40.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-14.259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 91-11.815
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 1993 · N° 91-60.154
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1993 · N° 90-42.386
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1993 · N° 91-21.679
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1993 · N° 91-19.327
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 1993 · N° 92-10.223
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 1993 · N° 90-16.262
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1993 · N° 92-41.600
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 89-45.672
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 1993 · N° 89-45.561
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 février 1993 · N° 90-21.329
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Décision du 04 novembre 1992 · N° 89-21.094
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Décision du 11 juin 1992 · N° 90-70.299
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Décision du 19 mai 1992 · N° 90-20.440
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Décision du 08 octobre 1991 · N° 90-11.875
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Décision du 16 mai 1991 · N° 89-44.146
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Décision du 14 mai 1991 · N° 89-21.335
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Décision du 30 janvier 1991 · N° 89-14.796
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1990 · N° 87-17.882
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 1989 · N° 87-45.758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MALABRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MALABRY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-16 · Début d'activité : 2024-01-29
- création
Date d'effet : 16 février 2024
Questions fréquentes sur MALABRY
Quel est le numéro SIREN de MALABRY ?
Le numéro SIREN de MALABRY est 984 420 232. Le SIRET de son siège social est 984 420 232 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66984420232.
Qui dirige MALABRY ?
MALABRY est dirigée par Hervé CHARPENTIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MALABRY ?
Le siège social de MALABRY est situé 3 RUE des artisans Zone Artisanale - L'Oie, 85140 Essarts en Bocage.
MALABRY est-elle toujours en activité ?
Oui, MALABRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MALABRY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALABRY.
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