MALADRERIE SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
MALADRERIE SCI est une société civile immatriculée le 14 août 1980 sous le numéro SIREN 319 489 753. Elle est dirigée par BRIALY MARCEL JULES, liquidateur.
Fiche d'identité de MALADRERIE SCI
INSEE- Dénomination
- MALADRERIE SCI
- SIREN
- 319 489 753
- N° TVA intracommunautaire
- FR49319489753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 489 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 15 244,9 €
- Date de création
- 14 août 1980
- Établissements
- 0
- Statut
- Active
Objet social de MALADRERIE SCI
ACQUISITION DE TERRAINS SIS A BRAY SUR SEINE, MISE EN VIABILITE, DIVISION EN LOTS, VENTE DE CEUX-CI EN VUE D'Y EDIFIER DES CONSTRUCTIONS.
Finances de MALADRERIE SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MALADRERIE SCI
INSEEBRIALY MARCEL JULES
Liquidateur
Depuis la création (14 août 1980) · 46 ans
Établissements de MALADRERIE SCI
INSEEAucun établissement disponible.
Documents juridiques de MALADRERIE SCI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MALADRERIE SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALADRERIE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MALADRERIE SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALADRERIE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALADRERIE SCI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L00490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pC- LUNDI
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026L00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pC- LUNDI
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026L00221
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025P00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025G00007
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 27 mai 2025 · N° 19/08426
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 26 novembre 2024 · N° 21/13912
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 22 février 2024 · N° 23/00258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 novembre 2023 · N° 21/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 07 décembre 2022 · N° 19/13657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/00758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 20 avril 2022 · N° 19/00966
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 1999 · N° 96-15.397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-15.789
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 1998 · N° 96-40.926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 91-14.357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1993 · N° 91-17.119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1993 · N° 91-44.940
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MALADRERIE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MALADRERIE SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
- création
Date d'effet : 14 août 1980
Questions fréquentes sur MALADRERIE SCI
Quel est le numéro SIREN de MALADRERIE SCI ?
Le numéro SIREN de MALADRERIE SCI est 319 489 753. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49319489753.
Qui dirige MALADRERIE SCI ?
MALADRERIE SCI est dirigée par BRIALY MARCEL JULES, liquidateur.
MALADRERIE SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, MALADRERIE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MALADRERIE SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALADRERIE SCI.
