MALAGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
MALAGA est une 6598 immatriculée le 8 août 1994 sous le numéro SIREN 397 977 646. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Malaga, 04180 Villeneuve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. JEAN MORELLO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MALAGA
INSEE- Dénomination
- MALAGA
- SIREN
- 397 977 646
- SIRET (siège)
- 397 977 646 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR11397977646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 977 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 juillet 2024
- Forme juridique
- 6598
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 08 août 1994
- Siège social
- QUA MALAGA , 04180, Villeneuve
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MALAGA
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi 88-1202 du 30 décembre 1988 et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. L'exercice de cette activité agricole doit être réalisé dans les conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix surfaces minimum d'installation. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.
Finances de MALAGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MALAGA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MALAGA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 04180 VilleneuveSiègeFermé
397 977 646 00017 · NAF 0111Z
Documents juridiques de MALAGA
INPIComptes annuels de MALAGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALAGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MALAGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALAGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALAGA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05001
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01436
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux électoral
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 11 février 2026 · N° 24/01536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/01490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/05014
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 12 mai 2025 · N° 21/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2025 · N° 22/14589
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 07 décembre 2024 · N° 24/02604
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/03724
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/05014
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00879
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/00718
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 19/02151
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2022 · N° 21-18.796
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 28 avril 2022 · N° 22/00173
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 27 avril 2022 · N° 22/00172
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 janvier 2010 · N° 08/09844
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-21.936
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-11.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1999 · N° 97-12.974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-14.385
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-15.939
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 1990 · N° 89-10.322
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MALAGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MALAGA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
Liquidateur : MORELLO Jean, Francis
- création
Date d'effet : 08 août 1994
Questions fréquentes sur MALAGA
Quel est le numéro SIREN de MALAGA ?
Le numéro SIREN de MALAGA est 397 977 646. Le SIRET de son siège social est 397 977 646 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11397977646.
Qui dirige MALAGA ?
MALAGA est dirigée par JEAN MORELLO, gérant.
Où se situe le siège social de MALAGA ?
Le siège social de MALAGA est situé Qua Malaga, 04180 Villeneuve.
MALAGA est-elle toujours en activité ?
Oui, MALAGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MALAGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALAGA.
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