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MALAGUTI SPA

Active
Siren513 167 437Société étrangère 40024 LOCALITA POGGIO GRANDECréée le 01 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions145 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MALAGUTI SPA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2009, identifiée par le SIREN 513 167 437. Son siège social est situé Via Ca Bianca 1260, 40024 Localita Poggio Grande. Son activité principale relève du code NAF 4540Z.

Fiche d'identité de MALAGUTI SPA

Dénomination
MALAGUTI SPA
SIREN
513 167 437
SIRET (siège)
513 167 437 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94513167437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 167 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4540Z
Date de création
01 juin 2009
Siège social
VIA CA BIANCA 1260, 40024 LOCALITA POGGIO GRANDE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MALAGUTI SPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MALAGUTI SPA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MALAGUTI SPA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40024 LOCALITA POGGIO GRANDESiègeFermé

    513 167 437 00013 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 4540Z

Documents juridiques de MALAGUTI SPA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MALAGUTI SPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALAGUTI SPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MALAGUTI SPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALAGUTI SPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

145 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALAGUTI SPA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A

    Décision du 07 août 2026 · N° 24/02576

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A

    Décision du 07 août 2026 · N° 25/08185

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A

    Décision du 07 août 2026 · N° 24/02299

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A

    Décision du 07 août 2026 · N° 24/01020

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A

    Décision du 07 août 2026 · N° 24/00409

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A

    Décision du 07 août 2026 · N° 23/07396

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A

    Décision du 07 août 2026 · N° 25/08176

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A

    Décision du 07 août 2026 · N° 23/06812

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A

    Décision du 07 août 2026 · N° 25/07708

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A

    Décision du 07 août 2026 · N° 23/06023

    Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A

    Décision du 07 août 2026 · N° 25/02188

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A

    Décision du 07 août 2026 · N° 22/05549

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G

    Décision du 04 août 2026 · N° 22/02531

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F

    Décision du 03 août 2026 · N° 25/08785

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F

    Décision du 03 août 2026 · N° 25/08307

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F

    Décision du 03 août 2026 · N° 24/07613

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F

    Décision du 03 août 2026 · N° 24/02081

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F

    Décision du 03 août 2026 · N° 24/08620

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F

    Décision du 03 août 2026 · N° 23/04264

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F

    Décision du 03 août 2026 · N° 22/05169

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MALAGUTI SPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MALAGUTI SPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2009

Questions fréquentes sur MALAGUTI SPA

Quel est le numéro SIREN de MALAGUTI SPA ?

Le numéro SIREN de MALAGUTI SPA est 513 167 437. Le SIRET de son siège social est 513 167 437 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94513167437.

Où se situe le siège social de MALAGUTI SPA ?

Le siège social de MALAGUTI SPA est situé Via Ca Bianca 1260, 40024 Localita Poggio Grande.

MALAGUTI SPA est-elle toujours en activité ?

Oui, MALAGUTI SPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MALAGUTI SPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALAGUTI SPA.

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