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MALAN

Active
Siren450 486 857Société civile76000 ROUENCréée le 17 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

MALAN est une société civile immatriculée le 17 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 486 857. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue Bouquet, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICK MALAN, gérant.

Fiche d'identité de MALAN

Dénomination
MALAN
SIREN
450 486 857
SIRET (siège)
450 486 857 00011
N° TVA intracommunautaire
FR32450486857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 486 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 octobre 2003
Siège social
31 RUE BOUQUET, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MALAN

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION, ET EVENTUELLEMENT LA MISE A DISPOSITION, A TITRE GRATUIT OU ONEREUX, AU PROFIT DES ASSOCIES, DES BIENS IMMOBILIERS DEPENDANT DE SON PATRIMOINE, LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE FAMILIAL TOUT EN EVITANT LES ALEAS DE L'INDIVISION.

Finances de MALAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MALAN

PM

PATRICK MALAN

Gérant

Depuis la création (17 octobre 2003) · 23 ans

IS

ISABELLE SABATIE

Gérant

Depuis la création (17 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de MALAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    450 486 857 00011 · ouvert le 18 septembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de MALAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de MALAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MALAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALAN. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MALAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MALAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2003

Questions fréquentes sur MALAN

Quel est le numéro SIREN de MALAN ?

Le numéro SIREN de MALAN est 450 486 857. Le SIRET de son siège social est 450 486 857 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32450486857.

Qui dirige MALAN ?

MALAN est dirigée par PATRICK MALAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MALAN ?

Le siège social de MALAN est situé 31 rue Bouquet, 76000 Rouen.

MALAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MALAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MALAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALAN.

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