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399 154 699

Active
Siren399 154 699Entrepreneur individuel MOUTIERSCréée le 15 novembre 1994

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 399 154 699

Dénomination
399 154 699
SIREN
399 154 699
SIRET (siège)
399 154 699 00025
N° TVA intracommunautaire
FR79399154699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 154 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 novembre 1994
Siège social
MOUTIERS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 399 154 699

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 399 154 699

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 399 154 699

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MOUTIERSSiègeActif

    399 154 699 00025 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 6820A

Conformité de 399 154 699

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 399 154 699. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 399 154 699 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 399 154 699

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1994

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