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076 711 795

Active
Siren076 711 795Entrepreneur individuel SALINS-FONTAINECréée le 01 janvier 1967
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 076 711 795

Dénomination
076 711 795
SIREN
076 711 795
SIRET (siège)
076 711 795 00021
N° TVA intracommunautaire
FR84076711795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 076 711 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 1967
Siège social
SALINS-FONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 076 711 795

Location de logements

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Finances de 076 711 795

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 076 711 795

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 076 711 795

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SALINS-FONTAINESiègeActif

    076 711 795 00021 · ouvert le 15 mars 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de 076 711 795

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Comptes annuels de 076 711 795

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 076 711 795. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 076 711 795

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 076 711 795. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 076 711 795 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 076 711 795

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1967

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