MALAPERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 374 972, MALAPERT est une SCI créée le 17 mai 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Jacques Prevert, 52100 Bettancourt-la-Ferree. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MOISE CONTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MALAPERT
INSEE- Dénomination
- MALAPERT
- SIREN
- 482 374 972
- SIRET (siège)
- 482 374 972 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR67482374972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 374 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 2005
- Siège social
- 9 RUE JACQUES PREVERT, 52100, BETTANCOURT-LA-FERREE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MALAPERT
Acquisition, mise en valeur, location d'immeubles, la mise en valeur, l'administration ainsi que toutes prises de participations
Finances de MALAPERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MALAPERT
INSEEÉtablissements de MALAPERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52100 BETTANCOURT-LA-FERREESiègeActif
482 374 972 00016 · ouvert le 17 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de MALAPERT
INPIComptes annuels de MALAPERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALAPERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MALAPERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALAPERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALAPERT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/01001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/00925
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MALAPERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MALAPERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mai 2005
Questions fréquentes sur MALAPERT
Quel est le numéro SIREN de MALAPERT ?
Le numéro SIREN de MALAPERT est 482 374 972. Le SIRET de son siège social est 482 374 972 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67482374972.
Qui dirige MALAPERT ?
MALAPERT est dirigée par MOISE CONTI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MALAPERT ?
Le siège social de MALAPERT est situé 9 rue Jacques Prevert, 52100 Bettancourt-la-Ferree.
MALAPERT est-elle toujours en activité ?
Oui, MALAPERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MALAPERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALAPERT.
Entreprises similaires
Même activité à Bettancourt-la-Ferree
- AM GROUP INVEST52100 Bettancourt-la-Ferree
- BELL IMMO52100 Bettancourt-la-Ferree
- BLADI52100 Bettancourt-la-Ferree
- BMEGA52100 Bettancourt-la-Ferree
- CALATRAVA YVES52100 Bettancourt-la-Ferree
- CF HABITATION52100 Bettancourt-la-Ferree
- CHALONS BERNARD52100 Bettancourt-la-Ferree
- CONTI MOISE52100 Bettancourt-la-Ferree
- DAMATAT52100 Bettancourt-la-Ferree
- DG52100 Bettancourt-la-Ferree
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bettancourt-la-Ferree
Entreprises du même secteur à Bettancourt-la-Ferree
Entreprises à Bettancourt-la-Ferree
Toutes les entreprises à Bettancourt-la-Ferree