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MALARTIC

Active
Siren821 490 604SCI64310 ASCAINCréée le 13 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 490 604, MALARTIC est une SCI créée le 13 juillet 2016. Son siège social est situé 345 CHE DE XETABE BAITA 11 lotissement Uritza, 64310 Ascain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LAURE MALARTIC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MALARTIC

Dénomination
MALARTIC
SIREN
821 490 604
SIRET (siège)
821 490 604 00021
N° TVA intracommunautaire
FR02821490604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 490 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2016
Siège social
345 CHE DE XETABE BAITA 11 lotissement Uritza, 64310, ASCAIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MALARTIC

Acquisition par achat ou apport, la propriété, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la vente de tous biens et droits immobiliers.

Finances de MALARTIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MALARTIC

LM

LAURE MALARTIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de MALARTIC

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 64310 ASCAINSiègeActif

    821 490 604 00021 · ouvert le 08 juillet 2016 · NAF 6820B

  • 64310 ASCAINActif

    821 490 604 00013 · ouvert le 08 juillet 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de MALARTIC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de MALARTIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALARTIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MALARTIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALARTIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALARTIC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MALARTIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MALARTIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : IRIBARREN Laure

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-13 · Début d'activité : 2016-07-13

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2016

Questions fréquentes sur MALARTIC

Quel est le numéro SIREN de MALARTIC ?

Le numéro SIREN de MALARTIC est 821 490 604. Le SIRET de son siège social est 821 490 604 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02821490604.

Qui dirige MALARTIC ?

MALARTIC est dirigée par LAURE MALARTIC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de MALARTIC ?

Le siège social de MALARTIC est situé 345 CHE DE XETABE BAITA 11 lotissement Uritza, 64310 Ascain.

MALARTIC est-elle toujours en activité ?

Oui, MALARTIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MALARTIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALARTIC.

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