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MALARTIC-ROYAN

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Siren509 837 514SCI94240 L'HAY-LES-ROSESCréée le 01 décembre 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 837 514, MALARTIC-ROYAN est une SCI créée le 1er décembre 2008. Elle est domiciliée 6 bd de la Vanne, 94240 L'Hay-les-Roses. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de MALARTIC-ROYAN

Dénomination
MALARTIC-ROYAN
SIREN
509 837 514
SIRET (siège)
509 837 514 00017
N° TVA intracommunautaire
FR64509837514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 837 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 décembre 2008
Siège social
6 BD DE LA VANNE, 94240, L'HAY-LES-ROSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MALARTIC-ROYAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de MALARTIC-ROYAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MALARTIC-ROYAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MALARTIC-ROYAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94240 L'HAY-LES-ROSESSiègeActif

    509 837 514 00017 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de MALARTIC-ROYAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2009

  • Acte

Conformité de MALARTIC-ROYAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALARTIC-ROYAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MALARTIC-ROYAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MALARTIC-ROYAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MALARTIC-ROYAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2008

Questions fréquentes sur MALARTIC-ROYAN

Quel est le numéro SIREN de MALARTIC-ROYAN ?

Le numéro SIREN de MALARTIC-ROYAN est 509 837 514. Le SIRET de son siège social est 509 837 514 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64509837514.

Où se situe le siège social de MALARTIC-ROYAN ?

Le siège social de MALARTIC-ROYAN est situé 6 bd de la Vanne, 94240 L'Hay-les-Roses.

MALARTIC-ROYAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MALARTIC-ROYAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MALARTIC-ROYAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALARTIC-ROYAN.