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MALATERRE

Active
Siren439 809 302SCI34620 PUISSERGUIERCréée le 14 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MALATERRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 809 302. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de la Republique, 34620 Puisserguier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. THIERRY MALATERRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MALATERRE

Dénomination
MALATERRE
SIREN
439 809 302
SIRET (siège)
439 809 302 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65439809302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 809 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2001
Siège social
14 RUE DE LA REPUBLIQUE, 34620, PUISSERGUIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MALATERRE

ACQUISITION ET GESTION D IMMEUBLE

Finances de MALATERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MALATERRE

TM

THIERRY MALATERRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de MALATERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34620 PUISSERGUIERSiègeActif

    439 809 302 00011 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de MALATERRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de MALATERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALATERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MALATERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALATERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALATERRE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MALATERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MALATERRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2001

Questions fréquentes sur MALATERRE

Quel est le numéro SIREN de MALATERRE ?

Le numéro SIREN de MALATERRE est 439 809 302. Le SIRET de son siège social est 439 809 302 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65439809302.

Qui dirige MALATERRE ?

MALATERRE est dirigée par THIERRY MALATERRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de MALATERRE ?

Le siège social de MALATERRE est situé 14 rue de la Republique, 34620 Puisserguier.

MALATERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, MALATERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MALATERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALATERRE.

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