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MALATERRE

Active
Siren953 613 049SCI24220 Saint-CyprienCréée le 22 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions152 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

MALATERRE est une SCI immatriculée le 22 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 613 049. Son siège social est situé 5042 RTE des Côteaux Les Feuillantines, Capudie, 24220 Saint-Cyprien. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Delphine DANEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MALATERRE

Dénomination
MALATERRE
SIREN
953 613 049
SIRET (siège)
953 613 049 00014
N° TVA intracommunautaire
FR20953613049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 613 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 2023
Siège social
5042 RTE des Côteaux Les Feuillantines, Capudie, 24220, Saint-Cyprien
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MALATERRE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété de tous immeubles et tous biens et droits représentatifs tels biens bâtis ou non bâtis, à usage d'habitation, professionnel ou commercial ou à usage mixte. Construction sur les terrains dont la société est propriétaire ou locataire d'immeubles collectifs ou individuels, à usage d'habitation, commercial ou à usage mixte. Réfection, rénovation, réhabilitation d'immeubles anciens ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, d'amélioration, d'extension. Détention, mise en valeur, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement, des immeubles dont s'agit de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou complément des biens et droits immobiliers en question. Conclusion de tous emprunts, etc

Finances de MALATERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MALATERRE

BM

Bernard MALATERRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2023) · 3 ans

DD

Delphine DANEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2023) · 3 ans

Établissements de MALATERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24220 Saint-CyprienSiègeActif

    953 613 049 00014 · ouvert le 13 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de MALATERRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MALATERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALATERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MALATERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALATERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

152 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALATERRE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MALATERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MALATERRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-22 · Début d'activité : 2023-06-13

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2023

Questions fréquentes sur MALATERRE

Quel est le numéro SIREN de MALATERRE ?

Le numéro SIREN de MALATERRE est 953 613 049. Le SIRET de son siège social est 953 613 049 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20953613049.

Qui dirige MALATERRE ?

MALATERRE est dirigée par Delphine DANEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MALATERRE ?

Le siège social de MALATERRE est situé 5042 RTE des Côteaux Les Feuillantines, Capudie, 24220 Saint-Cyprien.

MALATERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, MALATERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MALATERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALATERRE.

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