MALATERRE STEPHANE

Active

Siren453 192 643Entrepreneur individuel31240 L'UNIONCréée le 16 avril 2004

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

MALATERRE STEPHANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2004, identifié par le SIREN 453 192 643. Elle est domiciliée 171 av de Bayonne, 31240 L'Union. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de MALATERRE STEPHANE

INSEE

Dénomination: MALATERRE STEPHANE
SIREN: 453 192 643
SIRET (siège): 453 192 643 00022
N° TVA intracommunautaire: FR42453192643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 453 192 643
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6831Z
Date de création: 16 avril 2004
Siège social: 171 AV DE BAYONNE, 31240, L'UNION
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de MALATERRE STEPHANE

Agences immobilières

Finances de MALATERRE STEPHANE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MALATERRE STEPHANE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MALATERRE STEPHANE

INSEE

3 établissements, dont 0 en activité.

31240 L'UNIONSiègeFermé
453 192 643 00022 · ouvert le 26 janvier 2006 · NAF 6831Z
31100 TOULOUSEFermé
453 192 643 00014 · ouvert le 16 avril 2004 · NAF 741J
31000 TOULOUSEFermé
453 192 643 00030 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 703A

Documents juridiques de MALATERRE STEPHANE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MALATERRE STEPHANE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALATERRE STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MALATERRE STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MALATERRE STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 février 2011. Clôturée le 04 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 novembre 2013 · publié le 24 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 février 2011 · publié le 14 mars 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 février 2011 · publié le 03 avril 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse

Aucune mention de MALATERRE STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MALATERRE STEPHANE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

24 novembre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
14 mars 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 février 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
03 avril 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 février 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse

06 juillet 2024création
Date d'effet : 16 avril 2004

Questions fréquentes sur MALATERRE STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de MALATERRE STEPHANE ?

Le numéro SIREN de MALATERRE STEPHANE est 453 192 643. Le SIRET de son siège social est 453 192 643 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42453192643.

Où se situe le siège social de MALATERRE STEPHANE ?

Le siège social de MALATERRE STEPHANE est situé 171 av de Bayonne, 31240 L'Union.