MALATRAIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 939 364 451, MALATRAIT est une société civile créée le 10 janvier 2025. Son siège social est situé 4 IMP des Rosiers, 17510 Romazières. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. Stéphane LERAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MALATRAIT
INSEE- Dénomination
- MALATRAIT
- SIREN
- 939 364 451
- SIRET (siège)
- 939 364 451 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR89939364451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 364 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0161Z
- Date de création
- 10 janvier 2025
- Siège social
- 4 IMP des Rosiers, 17510, Romazières
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MALATRAIT
L'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
Finances de MALATRAIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MALATRAIT
INSEEÉtablissements de MALATRAIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17510 RomazièresSiègeActif
939 364 451 00012 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 0111Z
Documents juridiques de MALATRAIT
INPIComptes annuels de MALATRAIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALATRAIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MALATRAIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALATRAIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALATRAIT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025049785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 22/01056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01718
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MALATRAIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MALATRAIT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-09 · Début d'activité : 2025-01-01
- création
Date d'effet : 10 janvier 2025
Questions fréquentes sur MALATRAIT
Quel est le numéro SIREN de MALATRAIT ?
Le numéro SIREN de MALATRAIT est 939 364 451. Le SIRET de son siège social est 939 364 451 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89939364451.
Qui dirige MALATRAIT ?
MALATRAIT est dirigée par Stéphane LERAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MALATRAIT ?
Le siège social de MALATRAIT est situé 4 IMP des Rosiers, 17510 Romazières.
MALATRAIT est-elle toujours en activité ?
Oui, MALATRAIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MALATRAIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALATRAIT.
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