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MALATRAY NOTAIRES

Active
Siren301 167 946Société civile38000 GRENOBLECréée le 21 octobre 20026 à 9

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
34,5 k€
Effectif
6 à 9tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 301 167 946, MALATRAY NOTAIRES est une société civile créée le 21 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 bd Agutte Sembat, 38000 Grenoble. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z) et emploie 6 à 9 salariés. La direction est assurée par FRANCK MALATRAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MALATRAY NOTAIRES

Dénomination
MALATRAY NOTAIRES
SIREN
301 167 946
SIRET (siège)
301 167 946 00013
N° TVA intracommunautaire
FR66301167946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 301 167 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre SCP
Capital social
34 453,48 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
21 octobre 2002
Effectif
6 à 9
Siège social
2 BD AGUTTE SEMBAT, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MALATRAY NOTAIRES

Activités notariales.

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Finances de MALATRAY NOTAIRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MALATRAY NOTAIRES

FM

FRANCK MALATRAY

Gérant

En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2014

Anciens dirigeants (1)

NM

n'est plus gérant. BOREL-GARIN Nicolas Jean André nom d'usage : BOREL-GARIN devient gérant. MALATRAY Jean-Michel Marie Henri nom d'usage : MALATRAY n'est plus Associé. BOREL-GARIN Nicolas Jean André nom d'usage : BOREL-GARIN devient Associé MALATRAY

MALATRAY Jean-Michel Marie Henri nom d'usage · de novembre 2018 à juillet 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MALATRAY NOTAIRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    301 167 946 00013 · ouvert le 06 septembre 1973 · NAF 6910Z

Documents juridiques de MALATRAY NOTAIRES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2002

  • Acte

Conformité de MALATRAY NOTAIRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALATRAY NOTAIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MALATRAY NOTAIRES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MALATRAY NOTAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MALATRAY NOTAIRES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    BOREL-GARIN Nicolas Jean André nom d'usage : BOREL-GARIN n'est plus gérant. BOREL-GARIN Nicolas Jean André nom d'usage : BOREL-GARIN n'est plus Associé

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    MALATRAY Jean-Michel Marie Henri nom d'usage : MALATRAY n'est plus gérant. BOREL-GARIN Nicolas Jean André nom d'usage : BOREL-GARIN devient gérant. MALATRAY Jean-Michel Marie Henri nom d'usage : MALATRAY n'est plus Associé. BOREL-GARIN Nicolas Jean André nom d'usage : BOREL-GARIN devient Associé

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    MALATRAY Franck Jacques Raymond nom d'usage : MALATRAY devient gérant. DAUVERGNE Julien Guillaume nom d'usage : DAUVERGNE n'est plus gérant. DAUVERGNE Julien Guillaume nom d'usage : DAUVERGNE n'est plus Associé. MALATRAY Franck Jacques Raymond nom d'usage : MALATRAY devient Associé.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2002

Questions fréquentes sur MALATRAY NOTAIRES

Quel est le numéro SIREN de MALATRAY NOTAIRES ?

Le numéro SIREN de MALATRAY NOTAIRES est 301 167 946. Le SIRET de son siège social est 301 167 946 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66301167946.

Qui dirige MALATRAY NOTAIRES ?

MALATRAY NOTAIRES est dirigée par FRANCK MALATRAY, gérant.

Où se situe le siège social de MALATRAY NOTAIRES ?

Le siège social de MALATRAY NOTAIRES est situé 2 bd Agutte Sembat, 38000 Grenoble.

MALATRAY NOTAIRES est-elle toujours en activité ?

Oui, MALATRAY NOTAIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MALATRAY NOTAIRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALATRAY NOTAIRES.

Combien de salariés compte MALATRAY NOTAIRES ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, MALATRAY NOTAIRES emploie 6 à 9 salariés.