MALATRAY NOTAIRES
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 34,5 k€
- Effectif
- 6 à 9tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 301 167 946, MALATRAY NOTAIRES est une société civile créée le 21 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 bd Agutte Sembat, 38000 Grenoble. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z) et emploie 6 à 9 salariés. La direction est assurée par FRANCK MALATRAY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MALATRAY NOTAIRES
INSEE- Dénomination
- MALATRAY NOTAIRES
- SIREN
- 301 167 946
- SIRET (siège)
- 301 167 946 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR66301167946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 301 167 946
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre SCP
- Capital social
- 34 453,48 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 21 octobre 2002
- Effectif
- 6 à 9
- Siège social
- 2 BD AGUTTE SEMBAT, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MALATRAY NOTAIRES
Activités notariales.
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Finances de MALATRAY NOTAIRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MALATRAY NOTAIRES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2014
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. BOREL-GARIN Nicolas Jean André nom d'usage : BOREL-GARIN devient gérant. MALATRAY Jean-Michel Marie Henri nom d'usage : MALATRAY n'est plus Associé. BOREL-GARIN Nicolas Jean André nom d'usage : BOREL-GARIN devient Associé MALATRAY
MALATRAY Jean-Michel Marie Henri nom d'usage · de novembre 2018 à juillet 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MALATRAY NOTAIRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeActif
301 167 946 00013 · ouvert le 06 septembre 1973 · NAF 6910Z
Documents juridiques de MALATRAY NOTAIRES
INPIConformité de MALATRAY NOTAIRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALATRAY NOTAIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MALATRAY NOTAIRES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MALATRAY NOTAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MALATRAY NOTAIRES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
BOREL-GARIN Nicolas Jean André nom d'usage : BOREL-GARIN n'est plus gérant. BOREL-GARIN Nicolas Jean André nom d'usage : BOREL-GARIN n'est plus Associé
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
MALATRAY Jean-Michel Marie Henri nom d'usage : MALATRAY n'est plus gérant. BOREL-GARIN Nicolas Jean André nom d'usage : BOREL-GARIN devient gérant. MALATRAY Jean-Michel Marie Henri nom d'usage : MALATRAY n'est plus Associé. BOREL-GARIN Nicolas Jean André nom d'usage : BOREL-GARIN devient Associé
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
MALATRAY Franck Jacques Raymond nom d'usage : MALATRAY devient gérant. DAUVERGNE Julien Guillaume nom d'usage : DAUVERGNE n'est plus gérant. DAUVERGNE Julien Guillaume nom d'usage : DAUVERGNE n'est plus Associé. MALATRAY Franck Jacques Raymond nom d'usage : MALATRAY devient Associé.
- création
Date d'effet : 21 octobre 2002
Questions fréquentes sur MALATRAY NOTAIRES
Quel est le numéro SIREN de MALATRAY NOTAIRES ?
Le numéro SIREN de MALATRAY NOTAIRES est 301 167 946. Le SIRET de son siège social est 301 167 946 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66301167946.
Qui dirige MALATRAY NOTAIRES ?
MALATRAY NOTAIRES est dirigée par FRANCK MALATRAY, gérant.
Où se situe le siège social de MALATRAY NOTAIRES ?
Le siège social de MALATRAY NOTAIRES est situé 2 bd Agutte Sembat, 38000 Grenoble.
MALATRAY NOTAIRES est-elle toujours en activité ?
Oui, MALATRAY NOTAIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MALATRAY NOTAIRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALATRAY NOTAIRES.
Combien de salariés compte MALATRAY NOTAIRES ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, MALATRAY NOTAIRES emploie 6 à 9 salariés.
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