MALBEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MALBEC est une 5599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 1981, identifiée par le SIREN 320 772 858. Elle est domiciliée 17 bd Pasteur, 63000 Clermont Ferrand. L'entreprise déclare le code NAF 502Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN MALBEC en qualité de président du conseil d’administration.
Fiche d'identité de MALBEC
INSEE- Dénomination
- MALBEC
- SIREN
- 320 772 858
- SIRET (siège)
- 320 772 858 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR16320772858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 772 858
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5599
- Code NAF / APE
- 502Z
- Date de création
- 15 mars 1981
- Siège social
- 17 BD PASTEUR, 63000, CLERMONT FERRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MALBEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MALBEC
INSEEÉtablissements de MALBEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 63000 CLERMONT FERRANDSiègeFermé
320 772 858 00025 · ouvert le 15 mars 1981 · NAF 502Z
Documents juridiques de MALBEC
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MALBEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALBEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MALBEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MALBEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALBEC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/04676
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00436
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/03535
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, nOUVEAU REFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00128
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Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00153
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02824
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02834
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01890
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/05545
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Décision du 13 mai 2026 · N° 2026000609
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Décision du 16 avril 2026 · N° 23/01484
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Décision du 26 mars 2026 · N° 22/08096
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Décision du 19 mars 2026 · N° 23/04726
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 21 mai 1996 · N° 93-18.408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MALBEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MALBEC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 15 mars 1981
Questions fréquentes sur MALBEC
Quel est le numéro SIREN de MALBEC ?
Le numéro SIREN de MALBEC est 320 772 858. Le SIRET de son siège social est 320 772 858 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16320772858.
Qui dirige MALBEC ?
MALBEC est dirigée par JEAN MALBEC, président du conseil d’administration.
Où se situe le siège social de MALBEC ?
Le siège social de MALBEC est situé 17 bd Pasteur, 63000 Clermont Ferrand.
MALBEC est-elle toujours en activité ?
Oui, MALBEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MALBEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MALBEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
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