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MALBERNARD D&L

Active
Siren944 917 806SNC47130 PORT SAINTE MARIECréée le 27 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 944 917 806, MALBERNARD D&L est une SNC créée le 27 mai 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 PL Jean Jaurès, 47130 Port Sainte Marie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4762Z. La direction est assurée par David MALBERNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de MALBERNARD D&L

Dénomination
MALBERNARD D&L
SIREN
944 917 806
SIRET (siège)
944 917 806 00019
N° TVA intracommunautaire
FR16944917806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 917 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
27 mai 2025
Siège social
17 PL Jean Jaurès, 47130, PORT SAINTE MARIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MALBERNARD D&L

L'exploitation d'un fonds de commerce de librairie, papeterie, journaux, bimbeloterie, cadeaux, boissons à emporter, dépôt de pain, articles pour fumeurs, diffuseur de presse, loterie et jeux de grattage, auquel est annexée la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local.

Finances de MALBERNARD D&L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MALBERNARD D&L

DM

David MALBERNARD

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (27 mai 2025) · 1 an

LM

Lucie MALBERNARD

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (27 mai 2025) · 1 an

Établissements de MALBERNARD D&L

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47130 PORT SAINTE MARIESiègeActif

    944 917 806 00019 · ouvert le 26 juin 2025 · NAF 4762Z

Documents juridiques de MALBERNARD D&L

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MALBERNARD D&L

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALBERNARD D&L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MALBERNARD D&L

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALBERNARD D&L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MALBERNARD D&L n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MALBERNARD D&L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MALBERNARD D&L

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Début d'activité : 2025-06-26

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-05-27

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2025

Questions fréquentes sur MALBERNARD D&L

Quel est le numéro SIREN de MALBERNARD D&L ?

Le numéro SIREN de MALBERNARD D&L est 944 917 806. Le SIRET de son siège social est 944 917 806 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16944917806.

Qui dirige MALBERNARD D&L ?

MALBERNARD D&L est dirigée par David MALBERNARD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MALBERNARD D&L ?

Le siège social de MALBERNARD D&L est situé 17 PL Jean Jaurès, 47130 Port Sainte Marie.

MALBERNARD D&L est-elle toujours en activité ?

Oui, MALBERNARD D&L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MALBERNARD D&L est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALBERNARD D&L.

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