MALBERNAT ELISABETH
Active8621Z · Activité des médecins généralistes
MALBERNAT ELISABETH est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1984, identifié par le SIREN 329 499 206. Elle est domiciliée 45 rue Gen Allard, 83990 Saint Tropez. Son activité principale est activité des médecins généralistes (code NAF 8621Z).
Fiche d'identité de MALBERNAT ELISABETH
INSEE- Dénomination
- MALBERNAT ELISABETH
- SIREN
- 329 499 206
- SIRET (siège)
- 329 499 206 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR21329499206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 499 206
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8621Z - Activité des médecins généralistes
- Date de création
- 01 janvier 1984
- Siège social
- 45 RUE GEN ALLARD, 83990, SAINT TROPEZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MALBERNAT ELISABETH
Activité des médecins généralistes
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Établissements de MALBERNAT ELISABETH
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83990 SAINT TROPEZSiègeActif
329 499 206 00020 · ouvert le 18 février 2016 · NAF 8621Z
- 83990 SAINT TROPEZFermé
329 499 206 00012 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 8621Z
Conformité de MALBERNAT ELISABETH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MALBERNAT ELISABETH. Liquidation judiciaire en cours depuis le 27 mai 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 27 mai 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 octobre 2026 · publié le 23 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan
Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : DELORET Anne, Centre Hermès 29 rue Georges Cisson, 83300 DRAGUIGNAN - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/04307
Jugement du 27 mai 2026 · publié le 31 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan
Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 03 Février 2026 - Mandataire : DELORET Anne, Centre Hermès 29 rue Georges Cisson, 83300 DRAGUIGNAN - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/01077
Aucune mention de MALBERNAT ELISABETH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MALBERNAT ELISABETH
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-10-16 · Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : DELORET Anne, Centre Hermès 29 rue Georges Cisson, 83300 DRAGUIGNAN - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/04307
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-05-27 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 03 Février 2026 - Mandataire : DELORET Anne, Centre Hermès 29 rue Georges Cisson, 83300 DRAGUIGNAN - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/01077
- création
Date d'effet : 01 janvier 1984
Questions fréquentes sur MALBERNAT ELISABETH
Quel est le numéro SIREN de MALBERNAT ELISABETH ?
Le numéro SIREN de MALBERNAT ELISABETH est 329 499 206. Le SIRET de son siège social est 329 499 206 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21329499206.
Où se situe le siège social de MALBERNAT ELISABETH ?
Le siège social de MALBERNAT ELISABETH est situé 45 rue Gen Allard, 83990 Saint Tropez.
MALBERNAT ELISABETH est-elle toujours en activité ?
Oui, MALBERNAT ELISABETH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MALBERNAT ELISABETH est-elle en procédure collective ?
Oui. MALBERNAT ELISABETH fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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