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MALBETE

Active
Siren827 458 530SCI36330 VELLESCréée le 02 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

MALBETE est une SCI immatriculée le 2 février 2017 sous le numéro SIREN 827 458 530. Elle est domiciliée 1 Che de Vauzelles, 36330 Velles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE MARTINAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MALBETE

Dénomination
MALBETE
SIREN
827 458 530
SIRET (siège)
827 458 530 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05827458530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 458 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 2017
Siège social
1 CHE DE VAUZELLES, 36330, VELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MALBETE

L'acquisition de tous terrains ou immeubles, de toutes destinations ou usages, l'exploitation et la mise en valeur de ces biens, l'administration et l'exploitation par bail, location, credit bail ou autrement de tous immeubles batis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurrement

Finances de MALBETE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MALBETE

SM

STEPHANE MARTINAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2017) · 9 ans

NC

NICOLAS CHAPEYROU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2017) · 9 ans

Établissements de MALBETE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36330 VELLESSiègeActif

    827 458 530 00017 · ouvert le 26 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de MALBETE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 02 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de MALBETE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALBETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MALBETE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALBETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MALBETE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, fond

    Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/01454

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MALBETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MALBETE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-02 · Début d'activité : 2017-01-26

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2017

Questions fréquentes sur MALBETE

Quel est le numéro SIREN de MALBETE ?

Le numéro SIREN de MALBETE est 827 458 530. Le SIRET de son siège social est 827 458 530 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05827458530.

Qui dirige MALBETE ?

MALBETE est dirigée par STEPHANE MARTINAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MALBETE ?

Le siège social de MALBETE est situé 1 Che de Vauzelles, 36330 Velles.

MALBETE est-elle toujours en activité ?

Oui, MALBETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MALBETE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALBETE.

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