MALBOSC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 997 350, MALBOSC est une SCI créée le 4 juillet 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 114 rue de San Lucar, 30900 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIANE LORENZO, autre.
Fiche d'identité de MALBOSC
INSEE- Dénomination
- MALBOSC
- SIREN
- 490 997 350
- SIRET (siège)
- 490 997 350 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR17490997350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 997 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 2006
- Siège social
- 114 RUE DE SAN LUCAR, 30900, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MALBOSC
La constitution, l'acquisition et la gestion de tous biens immobiliers.
Finances de MALBOSC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MALBOSC
INSEEÉtablissements de MALBOSC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
490 997 350 00015 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de MALBOSC
INPIComptes annuels de MALBOSC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALBOSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MALBOSC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALBOSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALBOSC. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juin 2026 · N° 26-83.468
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/03216
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 02 mai 2025 · N° 2025003435
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 22-23.948
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/04027
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/05291
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21-23.816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 08 décembre 2022 · N° 17/05012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/01886
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-21.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 16-13.696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-21.988
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MALBOSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MALBOSC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juillet 2006
Questions fréquentes sur MALBOSC
Quel est le numéro SIREN de MALBOSC ?
Le numéro SIREN de MALBOSC est 490 997 350. Le SIRET de son siège social est 490 997 350 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17490997350.
Qui dirige MALBOSC ?
MALBOSC est dirigée par SYLVIANE LORENZO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MALBOSC ?
Le siège social de MALBOSC est situé 114 rue de San Lucar, 30900 Nimes.
MALBOSC est-elle toujours en activité ?
Oui, MALBOSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MALBOSC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALBOSC.
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