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MALCLES JEAN

Active
Siren340 878 529Entrepreneur individuel01000 SAINT-DENIS-LES-BOURGCréée le 06 avril 1987
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 340 878 529, MALCLES JEAN est un entrepreneur individuel créé le 6 avril 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue Maryse Bastie Sarl Malagrate, 01000 Saint-Denis-les-Bourg. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MALCLES JEAN

Dénomination
MALCLES JEAN
SIREN
340 878 529
SIRET (siège)
340 878 529 00023
N° TVA intracommunautaire
FR04340878529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 878 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
06 avril 1987
Siège social
33 RUE MARYSE BASTIE SARL MALAGRATE, 01000, SAINT-DENIS-LES-BOURG
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MALCLES JEAN

Activités des sièges sociaux

Finances de MALCLES JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MALCLES JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MALCLES JEAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01000 SAINT-DENIS-LES-BOURGSiègeFermé

    340 878 529 00023 · ouvert le 08 juin 2013 · NAF 7010Z

  • 01000 SAINT-DENIS-LES-BOURGFermé

    340 878 529 00015 · ouvert le 06 avril 1987 · NAF 7111Z

Documents juridiques de MALCLES JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MALCLES JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALCLES JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MALCLES JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MALCLES JEAN.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 19 mai 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 06 mars 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

5 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 avril 2015 · publié le 06 mars 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 mars 2006 ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 11 juin 2009 · publié le 22 juillet 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon disant n'y avoir lieu à prononcer la résolution du plan de redressement ; le plan s'exécutera en conséquence aux conditions et aux dates convenues dans le jugement d'homologation du Tribunal de Grande Instance de Bourg-en - Bresse en date du 04/02/2008 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 19 mai 2008 · publié le 06 août 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 avril /2008 ; liquidateur : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 février 2008 · publié le 03 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 février 2008 · publié le 03 février 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BELAT DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

Aucune mention de MALCLES JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MALCLES JEAN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 avril 2015 · Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 mars 2006 ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 11 juin 2009 · Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon disant n'y avoir lieu à prononcer la résolution du plan de redressement ; le plan s'exécutera en conséquence aux conditions et aux dates convenues dans le jugement d'homologation du Tribunal de Grande Instance de Bourg-en - Bresse en date du 04/02/2008 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 19 mai 2008 · jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 avril /2008 ; liquidateur : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 février 2008 · avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 4 février 2008 · jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BELAT DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1987

Questions fréquentes sur MALCLES JEAN

Quel est le numéro SIREN de MALCLES JEAN ?

Le numéro SIREN de MALCLES JEAN est 340 878 529. Le SIRET de son siège social est 340 878 529 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04340878529.

Où se situe le siège social de MALCLES JEAN ?

Le siège social de MALCLES JEAN est situé 33 rue Maryse Bastie Sarl Malagrate, 01000 Saint-Denis-les-Bourg.

MALCLES JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MALCLES JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MALCLES JEAN est-elle en procédure collective ?

MALCLES JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 6 mars 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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