MALCOM 09
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
MALCOM 09 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 482 436. Son siège social est situé 41 rue Paul Valery, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANIE SUBRA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MALCOM 09
INSEE- Dénomination
- MALCOM 09
- SIREN
- 798 482 436
- SIRET (siège)
- 798 482 436 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR19798482436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 482 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2013
- Siège social
- 41 RUE PAUL VALERY, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MALCOM 09
Gestion immobilière.
Finances de MALCOM 09
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MALCOM 09
INSEEÉtablissements de MALCOM 09
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeFermé
798 482 436 00010 · ouvert le 22 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de MALCOM 09
INPIComptes annuels de MALCOM 09
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALCOM 09. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MALCOM 09
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALCOM 09. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MALCOM 09 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MALCOM 09 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MALCOM 09
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-22
- création
Date d'effet : 14 novembre 2013
Questions fréquentes sur MALCOM 09
Quel est le numéro SIREN de MALCOM 09 ?
Le numéro SIREN de MALCOM 09 est 798 482 436. Le SIRET de son siège social est 798 482 436 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19798482436.
Qui dirige MALCOM 09 ?
MALCOM 09 est dirigée par STEPHANIE SUBRA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MALCOM 09 ?
Le siège social de MALCOM 09 est situé 41 rue Paul Valery, 31200 Toulouse.
MALCOM 09 est-elle toujours en activité ?
Oui, MALCOM 09 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MALCOM 09 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALCOM 09.
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