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MALCOM

Active
Siren308 971 407559979210 MAUZE SUR LE MIGNONCréée le 17 mars 1987
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MALCOM est une 5599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 1987, identifiée par le SIREN 308 971 407. Son siège social est situé zone Industrielle Est, 79210 Mauze sur le Mignon. L'entreprise déclare le code NAF 454D comme activité principale.

Fiche d'identité de MALCOM

Dénomination
MALCOM
SIREN
308 971 407
SIRET (siège)
308 971 407 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81308971407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 308 971 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
5599
Code NAF / APE
454D
Date de création
17 mars 1987
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE EST, 79210, MAUZE SUR LE MIGNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MALCOM

FAB DE MENUISERIE ALUMINIUM

Finances de MALCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MALCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MALCOM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79210 MAUZE SUR LE MIGNONSiègeActif

    308 971 407 00017 · ouvert le 01 janvier 1987

  • 79210 MAUZE-SUR-LE-MIGNONFermé

    308 971 407 00025 · ouvert le 23 septembre 1987 · NAF 454D

Documents juridiques de MALCOM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de MALCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MALCOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MALCOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement de clôture

Jugement du 30 juillet 2010 · publié le 08 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

jugement du Tribunal de commerce de niort du 30.07.2010 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif du plan de cession

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALCOM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MALCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MALCOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Autre jugement de clôture · Jugement du 30 juillet 2010 · jugement du Tribunal de commerce de niort du 30.07.2010 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif du plan de cession

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Président directeur général : BON Jean Marie René Directeur général : PIERRE Jean Claude Administrateur : BON Jean Marie René Administrateur : PIERRE Jean Claude Administrateur : CALATAYUD Yvette Administrateur : GUERINEAU Johanny Administrateur : VERRON Alain Administrateur : BON Pierre Commissaire aux comptes titulaire : PAQUIER Bernard Commissaire à la surveillance : BRESSAN Daniel

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 1987

Questions fréquentes sur MALCOM

Quel est le numéro SIREN de MALCOM ?

Le numéro SIREN de MALCOM est 308 971 407. Le SIRET de son siège social est 308 971 407 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81308971407.

Où se situe le siège social de MALCOM ?

Le siège social de MALCOM est situé zone Industrielle Est, 79210 Mauze sur le Mignon.

MALCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, MALCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MALCOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MALCOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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