MALCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 591 095, MALCOM est une 6540 créée le 22 novembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Artisanale du Domaine Ducey impasse des Primeveres, 50220 Ducey-les Cheris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LUCIE AGUITON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MALCOM
INSEE- Dénomination
- MALCOM
- SIREN
- 921 591 095
- SIRET (siège)
- 921 591 095 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR48921591095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 591 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 2022
- Siège social
- ZONE ARTISANALE DU DOMAINE DUCEY IMPASSE DES PRIMEVERES, 50220, DUCEY-LES CHERIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MALCOM
La propriété, l'acquisition, la vente, la construction, la rénovation, la gestion et l'administration, l'exploitation par tous modes, location de biens immobiliers y compris la location d'habitation et la location saisonnière de tous immeubles bâtis ou non bâtis, de droits immobiliers et de valeurs immobilières, l'achat et la vente de tous immeubles entiers ou par lots.
Finances de MALCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MALCOM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 novembre 2022) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 novembre 2022) · 3 ans
HOLDING GARSAULT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de MALCOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50220 DUCEY-LES CHERISSiègeActif
921 591 095 00010 · ouvert le 17 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de MALCOM
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MALCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MALCOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALCOM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 3
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/39343
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2002 · N° 99-14.029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-46.386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MALCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MALCOM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-22 · Début d'activité : 2022-11-17
- création
Date d'effet : 22 novembre 2022
Questions fréquentes sur MALCOM
Quel est le numéro SIREN de MALCOM ?
Le numéro SIREN de MALCOM est 921 591 095. Le SIRET de son siège social est 921 591 095 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48921591095.
Qui dirige MALCOM ?
MALCOM est dirigée par LUCIE AGUITON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MALCOM ?
Le siège social de MALCOM est situé zone Artisanale du Domaine Ducey impasse des Primeveres, 50220 Ducey-les Cheris.
MALCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, MALCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MALCOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALCOM.
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