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MALEC JEAN

Active
Siren387 578 917Entrepreneur individuel71190 LAIZYCréée le 25 mai 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 387 578 917, MALEC JEAN est un entrepreneur individuel créé le 25 mai 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg Laizy, 71190 Laizy. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.

Fiche d'identité de MALEC JEAN

Dénomination
MALEC JEAN
SIREN
387 578 917
SIRET (siège)
387 578 917 00024
N° TVA intracommunautaire
FR91387578917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 578 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
25 mai 1992
Siège social
LE BOURG LAIZY, 71190, LAIZY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MALEC JEAN

BOULANGERIE PATISSERIE EPICERIE AVEC VENTE EN TOURNEES DANS LES COMMUNES

Finances de MALEC JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MALEC JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MALEC JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71190 LAIZYSiègeActif

    387 578 917 00024 · ouvert le 07 décembre 1995 · NAF 1071C

  • 42620 SAINT-MARTIN-D'ESTREAUXFermé

    387 578 917 00016 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 158C

Documents juridiques de MALEC JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MALEC JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALEC JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MALEC JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MALEC JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 juin 2014. Clôturée le 10 juin 2021 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juin 2021 · publié le 15 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 avril 2015 · publié le 28 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 19 juin 2014 · publié le 30 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 mars 2010 · publié le 27 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 décembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Jean-Jacques Deslorieux Représentée Par Me J.J. Deslorieux 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 février 2009 · publié le 03 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Jean-Jacques Deslorieux Représenté Par Me Jj Deslorieux 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MALEC JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MALEC JEAN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-06-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 19 juin 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 3 décembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Jean-Jacques Deslorieux Représentée Par Me J.J. Deslorieux 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Jean-Jacques Deslorieux Représenté Par Me Jj Deslorieux 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 1992

Questions fréquentes sur MALEC JEAN

Quel est le numéro SIREN de MALEC JEAN ?

Le numéro SIREN de MALEC JEAN est 387 578 917. Le SIRET de son siège social est 387 578 917 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91387578917.

Où se situe le siège social de MALEC JEAN ?

Le siège social de MALEC JEAN est situé Le Bourg Laizy, 71190 Laizy.

MALEC JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MALEC JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MALEC JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MALEC JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juin 2021 pour insuffisance d'actif.

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