MALECOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
MALECOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2024, identifiée par le SIREN 984 201 095. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 T RUE du Petit Poizay, 37500 Marçay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par Baptiste MALECOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MALECOT
INSEE- Dénomination
- MALECOT
- SIREN
- 984 201 095
- SIRET (siège)
- 984 201 095 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR24984201095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 201 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 09 février 2024
- Siège social
- 17 T RUE du Petit Poizay, 37500, Marçay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MALECOT
La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
Finances de MALECOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MALECOT
INSEEÉtablissements de MALECOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37500 MarçaySiègeActif
984 201 095 00010 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0111Z
Documents juridiques de MALECOT
INPIComptes annuels de MALECOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALECOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MALECOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALECOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALECOT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026001107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 2024F00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2024F00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 4
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2024005277
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 28 août 2025 · N° 23/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024F00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/00725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22/02144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 08 novembre 2023 · N° 21/03429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 07 juin 2023 · N° 21/01577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 31 mai 2023 · N° 22/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 20 avril 2023 · N° 21/02214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20/01118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 08 septembre 2022 · N° 20/01788
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2022 · N° 20-20.562
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/01182
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2019 · N° 17/00888
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 07 février 2019 · N° 16/04708
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 29 mars 2017 · N° 15/01623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2016 · N° 15/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2000 · N° 97-21.402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 février 1997 · N° 96-81.110
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MALECOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MALECOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-06 · Début d'activité : 2024-01-01
- création
Date d'effet : 09 février 2024
Questions fréquentes sur MALECOT
Quel est le numéro SIREN de MALECOT ?
Le numéro SIREN de MALECOT est 984 201 095. Le SIRET de son siège social est 984 201 095 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24984201095.
Qui dirige MALECOT ?
MALECOT est dirigée par Baptiste MALECOT, gérant.
Où se situe le siège social de MALECOT ?
Le siège social de MALECOT est situé 17 T RUE du Petit Poizay, 37500 Marçay.
MALECOT est-elle toujours en activité ?
Oui, MALECOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MALECOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALECOT.
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