CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2023
3,6 M€
Résultat net 2023
−300 k€−172,9 %
Capital social
620 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 032 601, MALENGE est une SAS créée le 31 août 1995. Elle est domiciliée rue Jean Moulin, 59128 Flers-en-Escrebieux. L'entreprise déclare le code NAF 1721C comme activité principale. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 3,6 M€ pour une perte nette de 300 k€. Elle est dirigée par SODEPRINT, président de sas.

Fiche d'identité de MALENGE

Dénomination
MALENGE
SIREN
402 032 601
SIRET (siège)
402 032 601 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09402032601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Douai 402 032 601
Greffe
Douai
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
620 384 €
Code NAF / APE
1721C
Date de création
31 août 1995
Siège social
RUE JEAN MOULIN, 59128, FLERS-EN-ESCREBIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de MALENGE

Objet social de MALENGE

Imprimerie imprimerie - papeterie

Finances de MALENGE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
20233,6 M€-−300 k€−53,2 k€−261 k€3,4 M€5,6 M€767 k€
2022--411 k€--3,0 M€6,4 M€-
2021--229 k€--2,7 M€5,7 M€-

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 9 mois · Bilan complet · déposé le 04 septembre 2025

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2023

Marge EBE
−1,5 %
Résultat courant / CA
−7,4 %
Autonomie financière
59,9 %
Taux d’endettement
30,8 %
Ratio de liquidité
290,9 %
CAF / CA
−5,3 %
Crédit clients
65 j
Crédit fournisseurs
119 j
Rotation des stocks
105 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Concessions, brevets et droits similaires7 946 €9 779 €
Fonds commercial349 870 €349 870 €
Constructions66 383 €30 359 €
Installations techniques, matériel et outillage997 410 €1 151 536 €
Autres immobilisations corporelles54 610 €49 345 €
Immobilisations en cours279 483 €22 464 €
Autres participations250 158 €250 158 €
Prêts6 292 €6 292 €
Autres immobilisations financières9 799 €24 799 €
TOTAL Actif immobilisé2 021 951 €1 894 602 €
Stocks - matières premières et approvisionnements639 488 €903 249 €
En-cours de production de biens121 637 €119 894 €
Produits intermédiaires et finis141 182 €115 294 €
Avances et acomptes versés sur commandes123 €277 654 €
Clients et comptes rattachés734 842 €1 276 119 €
Autres créances794 693 €243 245 €
Disponibilités1 128 307 €1 048 891 €
Charges constatées d'avance55 969 €25 578 €
TOTAL Actif circulant3 616 242 €4 009 924 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif5 638 193 €5 904 526 €
Code CP31 091 €-
Code CR16 091 €-

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel620 384 €620 384 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport220 935 €220 935 €
Réserve légale62 038 €62 038 €
Autres réserves2 010 737 €1 847 343 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−299 724 €163 394 €
Subventions d'investissement742 788 €0 €
Provisions réglementées0 €65 448 €
TOTAL Capitaux propres3 357 158 €2 979 542 €
Avances conditionnées19 244 €429 144 €
TOTAL Autres fonds propres19 244 €429 144 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 038 687 €1 403 141 €
Emprunts et dettes financières divers15 €15 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours9 032 €9 032 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés963 814 €818 522 €
Dettes fiscales et sociales203 709 €254 843 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés3 880 €0 €
Autres dettes42 654 €10 287 €
TOTAL Dettes2 261 791 €2 495 840 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif5 638 193 €5 904 526 €
Code EG1 628 900 €1 552 363 €
Code EH688 €1 505 €
Code EI15 €-

Compte de résultat

Poste20232022
Ventes de marchandises241 807 €573 466 €
Production vendue - biens3 335 932 €5 509 402 €
Production vendue - services19 368 €26 873 €
Chiffre d'affaires net3 597 106 €6 109 741 €
Production stockée22 914 €−169 324 €
Subventions d'exploitation0 €15 032 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges73 414 €30 639 €
Autres produits28 €388 €
TOTAL Produits d'exploitation3 693 462 €5 986 475 €
Achats de marchandises145 966 €397 974 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements1 647 034 €2 846 890 €
Variation de stock (matières premières)146 897 €−152 119 €
Autres achats et charges externes926 846 €1 051 811 €
Impôts, taxes et versements assimilés39 917 €58 635 €
Salaires et traitements550 381 €793 378 €
Charges sociales216 166 €304 268 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations233 771 €328 970 €
Dotations aux provisions sur actif circulant21 407 €64 527 €
Autres charges25 816 €2 132 €
TOTAL Charges d'exploitation3 954 200 €5 696 467 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−260 738 €290 008 €
Produits des autres valeurs mobilières et créances63 €0 €
Autres intérêts et produits assimilés5 744 €2 140 €
Différences positives de change2 €3 €
TOTAL Produits financiers5 810 €2 143 €
Intérêts et charges assimilées9 452 €13 144 €
Différences négatives de change0 €58 €
TOTAL Charges financières9 452 €13 202 €
RÉSULTAT FINANCIER−3 643 €−11 059 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−264 381 €278 949 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion9 665 €12 826 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital59 212 €417 €
Reprises sur provisions et transferts de charges65 448 €0 €
TOTAL Produits exceptionnels134 325 €13 242 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion147 970 €37 000 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital53 725 €0 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions0 €65 448 €
TOTAL Charges exceptionnelles201 695 €102 448 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−67 370 €−89 206 €
Impôts sur les bénéfices−32 027 €26 349 €
TOTAL DES PRODUITS3 833 596 €6 001 860 €
TOTAL DES CHARGES4 133 320 €5 838 466 €
BÉNÉFICE OU PERTE−299 724 €163 394 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Concessions, brevets et droits similaires1 840 €0 €
Fonds commercial349 870 €0 €
Autres immobilisations incorporelles12 224 €0 €
Constructions44 987 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage1 330 950 €0 €
Autres immobilisations corporelles53 126 €0 €
Immobilisations en cours7 767 €0 €
Autres participations250 157 €0 €
Prêts6 292 €0 €
Autres immobilisations financières24 799 €0 €
TOTAL Actif immobilisé2 082 015 €0 €
Stocks - matières premières et approvisionnements751 130 €0 €
En-cours de production de biens235 886 €0 €
Produits intermédiaires et finis168 626 €0 €
Avances et acomptes versés sur commandes3 710 €0 €
Clients et comptes rattachés1 154 264 €0 €
Autres créances270 936 €0 €
Disponibilités1 749 540 €0 €
Charges constatées d'avance12 894 €0 €
TOTAL Actif circulant4 346 989 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif6 429 005 €0 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel620 384 €0 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport220 934 €0 €
Réserve légale62 038 €0 €
Autres réserves1 640 018 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE410 888 €0 €
TOTAL Capitaux propres2 954 263 €0 €
Avances conditionnées435 743 €0 €
TOTAL Autres fonds propres435 743 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 907 651 €0 €
Emprunts et dettes financières divers1 179 €0 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours9 032 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés791 932 €0 €
Dettes fiscales et sociales322 351 €0 €
Autres dettes6 850 €0 €
TOTAL Dettes3 038 998 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif6 429 005 €0 €
Code EG1 628 734 €0 €
Code EH3 282 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Concessions, brevets et droits similaires13 743 €0 €
Fonds commercial349 870 €0 €
Autres immobilisations incorporelles7 015 €0 €
Constructions60 114 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage311 699 €0 €
Autres immobilisations corporelles59 298 €0 €
Immobilisations en cours1 247 090 €0 €
Autres participations263 257 €0 €
Prêts6 292 €0 €
Autres immobilisations financières24 799 €0 €
TOTAL Actif immobilisé2 343 180 €0 €
Stocks - matières premières et approvisionnements452 533 €0 €
En-cours de production de biens118 025 €0 €
Produits intermédiaires et finis161 443 €0 €
Avances et acomptes versés sur commandes1 403 €0 €
Clients et comptes rattachés895 018 €0 €
Autres créances337 250 €0 €
Disponibilités1 400 985 €0 €
Charges constatées d'avance20 540 €0 €
TOTAL Actif circulant3 387 200 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif5 730 381 €0 €

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel620 384 €0 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport220 934 €0 €
Réserve légale62 038 €0 €
Autres réserves1 520 059 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE228 525 €0 €
TOTAL Capitaux propres2 651 942 €0 €
Avances conditionnées19 800 €0 €
TOTAL Autres fonds propres19 800 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit2 252 953 €0 €
Emprunts et dettes financières divers1 179 €0 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours12 463 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés518 992 €0 €
Dettes fiscales et sociales255 576 €0 €
Autres dettes17 473 €0 €
TOTAL Dettes3 058 639 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif5 730 381 €0 €
Code EG1 143 670 €0 €
Code EH2 140 €0 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de MALENGE

M

MAZA-SIMOENS

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2023

S

SODEPRINT

Président de SAS

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2025

Anciens dirigeants (5)

SD

Stefan DEVFIKIRSTETTER

Directeur général · de avril 2023 à juin 2025

M

Madepack

Président · de avril 2023 à mars 2025

BM

Bernard MESSEANT

Commissaire aux comptes titulaire · de avril 2023 à juillet 2023

A

AEQUITAS AUDIT

Commissaire aux comptes suppléant · de avril 2023 à juillet 2023

D

DEVFI représenté par KIRSTETTER Stefan Commissaire aux comptes titulaire : MESSEANT Bernard Commissaire aux comptes suppléant : AEQUITAS AUDIT

Président · de janvier 2015 à avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MALENGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59128 FLERS-EN-ESCREBIEUXSiègeActif

    402 032 601 00013 · ouvert le 07 août 1995 · NAF 1721C

Documents juridiques de MALENGE

30 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 24 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 18 août 1999

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 27 août 1998

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 31 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 24 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 10 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 31 août 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de MALENGE

MALENGE a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2023

Bilan complet

04 septembre 2025

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

26 février 2024

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

26 février 2024

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de MALENGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALENGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

143 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALENGE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 14 août 2026 · N° 24/01869

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 14 août 2026 · N° 24/01868

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 14 août 2026 · N° 24/01226

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 14 août 2026 · N° 24/01184

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 14 août 2026 · N° 24/00972

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 14 août 2026 · N° 24/00823

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 14 août 2026 · N° 24/00202

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 14 août 2026 · N° 24/00193

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 14 août 2026 · N° 24/00168

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 14 août 2026 · N° 24/00107

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 14 août 2026 · N° 23/01514

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 14 août 2026 · N° 23/01148

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 14 août 2026 · N° 23/00976

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 14 août 2026 · N° 23/00905

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 14 août 2026 · N° 23/00834

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 14 août 2026 · N° 22/00200

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 14 août 2026 · N° 24/01896

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 14 août 2026 · N° 24/01871

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 14 août 2026 · N° 24/01870

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01109

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00613

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00533

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00229

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00125

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00097

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/00617

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/01825

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/01540

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 22/01059

    Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/01826

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 18/00299

    Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 16/01022

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00724

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00995

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 26 juin 2026 · N° 23/00200

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00258

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00115

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00768

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 26 juin 2026 · N° 23/01447

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 26 juin 2026 · N° 23/01427

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 26 juin 2026 · N° 23/00758

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 26 juin 2026 · N° 23/00642

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00028

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00557

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00216

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00237

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00673

    Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 19 juin 2026 · N° 24/01364

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00650

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00402

    Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00515

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 juin 2026 · N° 23/01421

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00401

    Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00103

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00104

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00105

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 29 mai 2026 · N° 22/00201

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01692

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01691

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01663

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00306

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00090

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 26 mai 2026 · N° 23/00401

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00273

    Expertise
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  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00353

    Expertise
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  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00983

    Expertise
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  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00971

    Expertise
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  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01119

    Expertise
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  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00291

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01877

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01888

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01817

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 15 mai 2026 · N° 22/00635

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00327

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00326

    Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
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  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00325

    Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
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  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00324

    Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
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  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00323

    Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
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  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00322

    Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00321

    Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00316

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00286

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01430

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01407

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01405

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01404

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01390

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01369

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01367

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01334

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01327

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01284

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01280

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01292

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01261

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 avril 2026 · N° 23/01136

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00968

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00100

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00260

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00225

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 avril 2026 · N° 24/01809

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 avril 2026 · N° 24/01253

    Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 avril 2026 · N° 24/01109

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 10 avril 2026 · N° 23/00694

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00958

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00890

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00351

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00064

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 mars 2026 · N° 23/01286

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 mars 2026 · N° 23/01169

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 mars 2026 · N° 23/00057

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 mars 2026 · N° 21/01043

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 27 mars 2026 · N° 23/01668

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 27 mars 2026 · N° 23/01639

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 27 mars 2026 · N° 23/01012

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 27 mars 2026 · N° 23/01644

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 27 mars 2026 · N° 23/01649

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 27 mars 2026 · N° 23/00215

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 23 mars 2026 · N° 24/01234

    Autre décision avant dire droit
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 23 mars 2026 · N° 24/01225

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 23 mars 2026 · N° 24/01224

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00188

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00185

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 23 mars 2026 · N° 23/00574

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 11 mars 2026 · N° 24/01511

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 11 mars 2026 · N° 24/01534

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 11 mars 2026 · N° 24/01551

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 11 mars 2026 · N° 24/01552

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 11 mars 2026 · N° 24/01553

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 11 mars 2026 · N° 24/01557

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 11 mars 2026 · N° 24/01588

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 11 mars 2026 · N° 24/01508

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 11 mars 2026 · N° 24/01507

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 11 mars 2026 · N° 24/01509

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 11 mars 2026 · N° 24/01513

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/01045

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/01464

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/01453

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/01460

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/00539

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00906

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00972

    Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/00754

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MALENGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MALENGE

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
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    Greffe du Tribunal de Commerce de douai

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Président : SODEPRINT ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZA-SIMOENS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Président : SODEPRINT ; Directeur général : DEVFIKIRSTETTER Stefan ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZA-SIMOENS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de douai

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de douai

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Président : Madepack ; Directeur général : DEVFIKIRSTETTER Stefan ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZA-SIMOENS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Président : Madepack ; Directeur général : DEVFIKIRSTETTER Stefan

  8. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Président : Madepack ; Directeur général : DEVFIKIRSTETTER Stefan ; Commissaire aux comptes titulaire : MESSEANT Bernard ; Commissaire aux comptes suppléant : AEQUITAS AUDIT

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  11. Modifications diverses
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Président : DEVFI (SARL) représenté par KIRSTETTER Stefan Commissaire aux comptes titulaire : MESSEANT Bernard Commissaire aux comptes suppléant : AEQUITAS AUDIT (SARL)

  12. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  13. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  14. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  17. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  18. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  1. création

    Date d'effet : 31 août 1995

Marques déposées par MALENGE

MALENGE est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 10 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Malengé VOS EMBALLAGES RESPONSABLES

    N° 4795754 · Déposée le 31 août 2021 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 1, 2, 10, 11, 16, 17, 22, 40, 42 · valable jusqu’au 31 août 2031

  • MALENGÉ

    N° 4795753 · Déposée le 31 août 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 1, 2, 10, 11, 16, 17, 22, 40, 42 · valable jusqu’au 31 août 2031

  • malengé packaging

    N° 3315272 · Déposée le 29 septembre 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 40 · expirée le 29 septembre 2014

  • MALENGÉ Graphic

    N° 3315270 · Déposée le 29 septembre 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 40 · expirée le 29 septembre 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MALENGE

Quel est le numéro SIREN de MALENGE ?

Le numéro SIREN de MALENGE est 402 032 601. Le SIRET de son siège social est 402 032 601 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09402032601.

Qui dirige MALENGE ?

MALENGE est dirigée par SODEPRINT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de MALENGE ?

MALENGE a déclaré un chiffre d'affaires de 3,6 M€ sur l'exercice 2023, clos le 31 décembre 2023. L'exercice se solde par une perte nette de 300 k€.

Où se situe le siège social de MALENGE ?

Le siège social de MALENGE est situé rue Jean Moulin, 59128 Flers-en-Escrebieux.

MALENGE est-elle toujours en activité ?

Oui, MALENGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MALENGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALENGE.