MALERBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,6 M€
- Effectif
- Non publié
MALERBA est une SAS immatriculée le 26 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 565 267. Elle est domiciliée RUE PAUL MALERBA Cours-la-Ville, 69470 cours. L'entreprise déclare le code NAF 2512Z comme activité principale. BRUNO MALERBA FINANCES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MALERBA
INSEE- Dénomination
- MALERBA
- SIREN
- 414 565 267
- SIRET (siège)
- 414 565 267 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR31414565267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 565 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 642 385 €
- Code NAF / APE
- 2512Z
- Date de création
- 26 novembre 1997
- Siège social
- RUE PAUL MALERBA Cours-la-Ville, 69470, COURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de MALERBA
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de MALERBA
VOIR STATUT
Finances de MALERBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MALERBA
INSEEBODACCBRUNO MALERBA FINANCES
Président de SAS
En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2013
KPMG
Commissaire aux comptes titulaire
GVGM
Commissaire aux comptes titulaire
Anciens dirigeants (4)
n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SOUBAGNE Nicolas nom d'usage : SOUBAGNE devient commissaire aux comptes suppléant VOLAND
STE G.V.G.M. AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. GVGM devient commissaire aux comptes titulaire. VOLAND Daniel nom d'usage · de juin 2016 à novembre 2021
n'est plus commissaire aux comptes suppléant CHARLES
SALUSTRO REYDEL devient commissaire aux comptes suppléant. CHARLES Daniel nom d'usage · de septembre 2015 à juin 2016
MALERBA devient directeur général. MALERBA Franck nom d'usage : MALERBA devient membre du directoire. MILLERIOUX Jean-Louis nom d'usage : MILLERIOUX n'est plus président du conseil de surveillance. MALERBA Françoise nom d'usage : DUBOST devient président du conseil de surveillance. MILLERIOUX Jean-Louis nom d'usage : MILLERIOUX devient vice président du conseil de surveillance. MALERBA Franck nom d'usage : MALERBA n'est plus vice président du conseil de surveillance. MALERBA Franck nom d'usage : MALERBA n'est plus membre du conseil de surveillance. DUBOST Cédric nom d'usage : DUBOST devient membre du conseil de surveillance
MALERBA Franck nom d'usage · de septembre 2011 à janvier 2013
MALERBA n'est plus président du conseil de surveillance. MILLERIOUX Jean-Louis nom d'usage : MILLERIOUX n'est plus vice président du conseil de surveillance. MILLERIOUX Jean-Louis nom d'usage : MILLERIOUX devient président du conseil de surveillance. MALERBA Franck nom d'usage : MALERBA devient vice président du conseil de surveillance. MALERBA Paul nom d'usage : MALERBA n'est plus membre du conseil de surveillance
MALERBA Paul nom d'usage · de mars 2011 à septembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MALERBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69470 COURSSiègeActif
414 565 267 00013 · ouvert le 20 novembre 1997 · NAF 2512Z
Documents juridiques de MALERBA
INPI27 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MALERBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALERBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MALERBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALERBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALERBA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025R00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience pub
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025011744
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025R00099
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/15842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 09 septembre 2025 · N° 18/04762
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/03648
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 14 juin 2024 · N° 23/13203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 08 septembre 2022 · N° 20/02690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 26 avril 2022 · N° 21/02286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 16-28.731
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-28.731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 octobre 2016 · N° 13/04528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 16 novembre 2012 · N° 11/01531
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2001 · N° 99-41.820
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-15.153
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MALERBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MALERBA
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
SOUBAGNE Nicolas nom d'usage : SOUBAGNE n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SALUSTRO REYDEL n'est plus commissaire aux comptes suppléant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
STE G.V.G.M. AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. GVGM devient commissaire aux comptes titulaire. VOLAND Daniel nom d'usage : VOLAND n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SOUBAGNE Nicolas nom d'usage : SOUBAGNE devient commissaire aux comptes suppléant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
SALUSTRO REYDEL devient commissaire aux comptes suppléant. CHARLES Daniel nom d'usage : CHARLES n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
MALERBA Bruno nom d'usage : MALERBA n'est plus président du directoire. Sté par actions simplifiée BRUNO MALERBA FINANCES devient président représenté(e) par MALERBA Bruno nom d'usage : MALERBA. MALERBA Franck nom d'usage : MALERBA n'est plus directeur général. MALERBA Franck nom d'usage : MALERBA n'est plus membre du directoire. MALERBA Bruno nom d'usage : MALERBA n'est plus membre du directoire. BRECHARD Jacques Louis nom d'usage : BRECHARD n'est plus membre du directoire. MALERBA Françoise nom d'usage : DUBOST n'est plus président du conseil de surveillance. MILLERIOUX Jean-Louis nom d'usage : MILLERIOUX n'est plus vice président du conseil de surveillance. MILLERIOUX Jean-Louis nom d'usage : MILLERIOUX n'est plus membre du conseil de surveillance. MALERBA Françoise Maryse nom d'usage : DUBOST n'est plus membre du conseil de surveillance. DUBOST Cédric nom d'usage : DUBOST n'est plus membre du conseil de surveillance.
- Ventes et cessionsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Ventes et cessionsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
MALERBA Franck nom d'usage : MALERBA devient directeur général. MALERBA Franck nom d'usage : MALERBA devient membre du directoire. MILLERIOUX Jean-Louis nom d'usage : MILLERIOUX n'est plus président du conseil de surveillance. MALERBA Françoise nom d'usage : DUBOST devient président du conseil de surveillance. MILLERIOUX Jean-Louis nom d'usage : MILLERIOUX devient vice président du conseil de surveillance. MALERBA Franck nom d'usage : MALERBA n'est plus vice président du conseil de surveillance. MALERBA Franck nom d'usage : MALERBA n'est plus membre du conseil de surveillance. DUBOST Cédric nom d'usage : DUBOST devient membre du conseil de surveillance.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
MALERBA Paul nom d'usage : MALERBA n'est plus président du conseil de surveillance. MILLERIOUX Jean-Louis nom d'usage : MILLERIOUX n'est plus vice président du conseil de surveillance. MILLERIOUX Jean-Louis nom d'usage : MILLERIOUX devient président du conseil de surveillance. MALERBA Franck nom d'usage : MALERBA devient vice président du conseil de surveillance. MALERBA Paul nom d'usage : MALERBA n'est plus membre du conseil de surveillance.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- création
Date d'effet : 26 novembre 1997
Labels et certificats de MALERBA
EgaProMALERBA publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.
Dernier index publié : 89/100 au titre de 2025 - Très bon niveau
- Index de l'égalité professionnelle 2025 : 89/100251 à 999 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2024 : 88/100251 à 999 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2023 : 89/100251 à 999 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2022 : 89/100251 à 999 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2021 : 88/100251 à 999 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2020 : 89/100251 à 999 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2019 : 87/100251 à 999 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2018 : 87/100251 à 999 salariés
Détail des indicateurs 2025
- Écart de rémunération39/40
- Écart de taux d'augmentation (hors promotion)20/20
- Écart de taux de promotion15/15
- Augmentations au retour de congé maternité15/15
- Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations0/10
Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr
Marques déposées par MALERBA
INPIMALERBA est titulaire de 19 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 8 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeNUOVA FDC
N° 5200593 · Déposée le 19 novembre 2025 · Marque verbale
Classes 6, 19 · valable jusqu’au 19 novembre 2035
- Marque enregistréeBATIMETAL
N° 5200592 · Déposée le 19 novembre 2025 · Marque verbale
Classe 6 · valable jusqu’au 19 novembre 2035
- Marque enregistréeMALERBA
N° 4975773 · Déposée le 07 juillet 2023 · Marque figurative
Classes 6, 19 · valable jusqu’au 07 juillet 2033
- Marque enregistréeMALERBA
N° 4975770 · Déposée le 07 juillet 2023 · Marque verbale
Classes 6, 19 · valable jusqu’au 07 juillet 2033
- Marque renouveléeACTA
N° 4060818 · Déposée le 15 janvier 2014 · Marque semi-figurative
Classes 6, 19, 20 · valable jusqu’au 15 janvier 2034
- Marque renouveléeFULL VISION
N° 3973790 · Déposée le 10 janvier 2013 · Marque verbale
Classes 6, 19, 20, 37 · valable jusqu’au 10 janvier 2033
- Marque renouveléeM CENTER
N° 3930913 · Déposée le 29 juin 2012 · Marque verbale
Classes 6, 19, 20, 35, 37, 40 · valable jusqu’au 29 juin 2032
- Marque renouveléeOUVRADAS
N° 3430095 · Déposée le 22 mai 2006 · Marque semi-figurative
Classes 6, 7, 9, 19 · valable jusqu’au 22 mai 2036
- Marque renouveléeEXCELLENCE
N° 3359939 · Déposée le 19 mai 2005 · Marque verbale
Classes 6, 19, 20 · valable jusqu’au 19 mai 2035
- Marque renouveléeAXELIA
N° 3359934 · Déposée le 19 mai 2005 · Marque semi-figurative
Classe 6 · valable jusqu’au 19 mai 2035
- Marque renouveléeISOLIANCE
N° 95590402 · Déposée le 29 septembre 1995 · Marque verbale
Classes 6, 19, 20 · valable jusqu’au 29 septembre 2035
- Marque renouveléeMAJUSTAL
N° 95590401 · Déposée le 29 septembre 1995 · Marque verbale
Classes 6, 19, 20 · valable jusqu’au 29 septembre 2035
- Marque renouveléePROFEU
N° 95586092 · Déposée le 24 août 1995 · Marque verbale
Classes 6, 19 · valable jusqu’au 24 août 2035
- Marque expiréeISOLUX
N° 93493014 · Déposée le 16 novembre 1993 · Marque verbale
Classes 6, 19 · expirée le 16 novembre 2023
- Marque expiréeRESIDENCE
N° 92431425 · Déposée le 18 août 1992 · Marque verbale
Classes 6, 19 · expirée le 18 août 2022
- Marque renouveléeISOBLINDE
N° 1485738 · Déposée le 24 août 1988 · Marque verbale
Classes 6, 19 · valable jusqu’au 24 août 2028
- Marque expiréeMD
N° 1365177 · Déposée le 23 juillet 1986 · Marque semi-figurative
Classe 6 · expirée le 23 juillet 2016
- Marque renouveléeRÉSIPOX
N° 1240619 · Déposée le 07 juillet 1983 · Marque verbale
Classe 6 · valable jusqu’au 07 juillet 2033
- Marque renouveléeMALERBA
N° 1237244 · Déposée le 28 avril 1983 · Marque verbale
Classe 6 · valable jusqu’au 28 avril 2033
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Accords collectifs de MALERBA
Légifrance1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de MALERBA a été publié sur Légifrance. Il date de 2026.
- Accord sur la negociation annuelle obligatoireAccord
Signé le 19 janvier 2026 · en vigueur à partir du 27 janvier 2026 · jusqu'au 31 décembre 2026 · dépôt n° T06926071550
- Autre, précisez
Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance
Questions fréquentes sur MALERBA
Quel est le numéro SIREN de MALERBA ?
Le numéro SIREN de MALERBA est 414 565 267. Le SIRET de son siège social est 414 565 267 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31414565267.
Qui dirige MALERBA ?
MALERBA est dirigée par BRUNO MALERBA FINANCES, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MALERBA ?
Le siège social de MALERBA est situé RUE PAUL MALERBA Cours-la-Ville, 69470 cours.
MALERBA est-elle toujours en activité ?
Oui, MALERBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MALERBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALERBA.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- GIRAUD PRODUCTIONS69240 coursCA 14,0 M€
- SM FEU69240 coursCA 2,4 M€
- MAVIFLEX69150 Decines-CharpieuCA 24,2 M€
- OXIUM69007 LyonCA 8,0 M€
- P.J.M.69440 MornantCA 5,1 M€
- L'ATELIER DE L'ALUMINIUM69630 ChaponostCA 2,9 M€
- V S P69530 BrignaisCA 2,0 M€
- PHILALU69400 ArnasCA 886 k€
- MO-ALU69780 MionsCA 807 k€
- FM ALU69800 Saint-PriestCA 717 k€
