MALERBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 385 783, MALERBA est une SCI créée le 5 juillet 2001. Son siège social est situé rue Saint-Charles Ajaccio, 20000 Ajaccio. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par (PIERRE) VAUCHER, gérant.
Fiche d'identité de MALERBA
INSEE- Dénomination
- MALERBA
- SIREN
- 438 385 783
- SIRET (siège)
- 438 385 783 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR30438385783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 385 783
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2001
- Siège social
- RUE SAINT-CHARLES AJACCIO, 20000, AJACCIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MALERBA
GESTION IMMOBILIERE
Finances de MALERBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MALERBA
INSEEÉtablissements de MALERBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20000 AJACCIOSiègeActif
438 385 783 00016 · ouvert le 14 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de MALERBA
INPIComptes annuels de MALERBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALERBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MALERBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALERBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALERBA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025R00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience pub
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025011744
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025R00099
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/15842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 09 septembre 2025 · N° 18/04762
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/03648
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 14 juin 2024 · N° 23/13203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 08 septembre 2022 · N° 20/02690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 26 avril 2022 · N° 21/02286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 16-28.731
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-28.731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 octobre 2016 · N° 13/04528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 16 novembre 2012 · N° 11/01531
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2001 · N° 99-41.820
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-15.153
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MALERBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MALERBA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juillet 2001
Questions fréquentes sur MALERBA
Quel est le numéro SIREN de MALERBA ?
Le numéro SIREN de MALERBA est 438 385 783. Le SIRET de son siège social est 438 385 783 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30438385783.
Qui dirige MALERBA ?
MALERBA est dirigée par (PIERRE) VAUCHER, gérant.
Où se situe le siège social de MALERBA ?
Le siège social de MALERBA est situé rue Saint-Charles Ajaccio, 20000 Ajaccio.
MALERBA est-elle toujours en activité ?
Oui, MALERBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MALERBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALERBA.
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