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MALET

Active
Siren328 590 864Société civile51210 MORSAINSCréée le 29 décembre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
79,5 k€
Effectif
Non publié

MALET est une société civile immatriculée le 29 décembre 1983 sous le numéro SIREN 328 590 864. Son siège social est situé 1 Ferme des Hantes, 51210 Morsains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par DIANE CHARTIER, gérant.

Fiche d'identité de MALET

Dénomination
MALET
SIREN
328 590 864
SIRET (siège)
328 590 864 00026
N° TVA intracommunautaire
FR16328590864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 590 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 septembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
79 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
29 décembre 1983
Siège social
1 FERME DES HANTES, 51210, MORSAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MALET

CULTURE DE CÉRÉALES (À L'EXCEPTION DU RIZ), DE LÉGUMINEUSES ET DE GRAINES OLÉAGINEUSES

Finances de MALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MALET

DC

DIANE CHARTIER

Gérant

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2023

SM

SEBASTIEN MALET

Gérant

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MALET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51210 MORSAINSSiègeActif

    328 590 864 00026 · ouvert le 09 décembre 2022 · NAF 0111Z

Documents juridiques de MALET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de MALET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MALET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

    Gérant : MALET Sébastien, Michel, Bernard ; Gérant : CHARTIER Diane, Hélène, Delphine

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1983

Questions fréquentes sur MALET

Quel est le numéro SIREN de MALET ?

Le numéro SIREN de MALET est 328 590 864. Le SIRET de son siège social est 328 590 864 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16328590864.

Qui dirige MALET ?

MALET est dirigée par DIANE CHARTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MALET ?

Le siège social de MALET est situé 1 Ferme des Hantes, 51210 Morsains.

MALET est-elle toujours en activité ?

Oui, MALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALET.

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