503 323 313
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 503 323 313
INSEE- Dénomination
- 503 323 313
- SIREN
- 503 323 313
- SIRET (siège)
- 503 323 313 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR51503323313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 323 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 avril 2008
- Siège social
- DAMPARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 503 323 313
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 503 323 313
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 503 323 313
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- DAMPARISSiègeActif
503 323 313 00026 · ouvert le 16 juillet 2021 · NAF 6820A
- BOIS-GUILLAUMEFermé
503 323 313 00018 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 7022Z
Conformité de 503 323 313
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 503 323 313. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 503 323 313 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 503 323 313
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 2008
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