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929 024 040

Active
Siren929 024 040Entrepreneur individuel Saint-LôCréée le 21 mai 2024

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 929 024 040

Dénomination
929 024 040
SIREN
929 024 040
SIRET (siège)
929 024 040 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38929024040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 024 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 mai 2024
Siège social
Saint-Lô
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 929 024 040

LOUEUR EN MEUBLEE NON PROFESSIONNEL EN RESIDENCE DE SERVICES CODE APE 6820A / REGIME TVA : MINI REEL TRIMESTRIEL

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 929 024 040

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 929 024 040

2 établissements, dont 2 en activité.

  • Saint-LôSiègeActif

    929 024 040 00016 · ouvert le 19 janvier 2024 · NAF 6820A

  • GexActif

    929 024 040 00032 · ouvert le 04 mai 2026 · NAF 4520A

Documents juridiques de 929 024 040

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 929 024 040

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 929 024 040. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 929 024 040 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 929 024 040

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-05-04

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2024

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