MALFOY RAPHAEL
Active4723Z · Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
Enregistré sous le numéro SIREN 483 643 458, MALFOY RAPHAEL est un entrepreneur individuel créé le 15 septembre 2005. Son siège social est situé 25 rue des Garnisons, 89500 Villeneuve-sur-Yonne. MALFOY RAPHAEL relève du secteur commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé (code NAF 4723Z).
Fiche d'identité de MALFOY RAPHAEL
INSEE- Dénomination
- MALFOY RAPHAEL
- SIREN
- 483 643 458
- SIRET (siège)
- 483 643 458 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR21483643458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 643 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4723Z - Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
- Date de création
- 15 septembre 2005
- Siège social
- 25 RUE DES GARNISONS, 89500, VILLENEUVE-SUR-YONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MALFOY RAPHAEL
Poissonnerie en ambulant sur les marchés
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Établissements de MALFOY RAPHAEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNESiègeFermé
483 643 458 00019 · ouvert le 03 octobre 2005 · NAF 4723Z
Conformité de MALFOY RAPHAEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MALFOY RAPHAEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 mars 2009. Clôturée le 09 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 juillet 2013 · publié le 28 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 juin 2012 · publié le 17 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur MALFOY Raphaël Jérôme pour une durée de 5 ans.
Jugement du 17 mars 2009 · publié le 04 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 avril 2008 désignant liquidateur Maître Carlo François, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de MALFOY RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MALFOY RAPHAEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 26 juin 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur MALFOY Raphaël Jérôme pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 avril 2008 désignant liquidateur Maître Carlo François, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 septembre 2005
Questions fréquentes sur MALFOY RAPHAEL
Quel est le numéro SIREN de MALFOY RAPHAEL ?
Le numéro SIREN de MALFOY RAPHAEL est 483 643 458. Le SIRET de son siège social est 483 643 458 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21483643458.
Où se situe le siège social de MALFOY RAPHAEL ?
Le siège social de MALFOY RAPHAEL est situé 25 rue des Garnisons, 89500 Villeneuve-sur-Yonne.
MALFOY RAPHAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, MALFOY RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MALFOY RAPHAEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MALFOY RAPHAEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
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