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MALFRAIT JEAN

Active
Siren409 846 540Entrepreneur individuel51270 LA VILLE SOUS ORBAISCréée le 01 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MALFRAIT JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er septembre 1996 sous le numéro SIREN 409 846 540. Le siège social de l'entreprise se trouve La Bufferie, 51270 La Ville sous Orbais. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de MALFRAIT JEAN

Dénomination
MALFRAIT JEAN
SIREN
409 846 540
SIRET (siège)
409 846 540 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30409846540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 846 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 septembre 1996
Siège social
LA BUFFERIE, 51270, LA VILLE SOUS ORBAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MALFRAIT JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MALFRAIT JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MALFRAIT JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MALFRAIT JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51270 LA VILLE SOUS ORBAISSiègeActif

    409 846 540 00014 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de MALFRAIT JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MALFRAIT JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALFRAIT JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MALFRAIT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALFRAIT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MALFRAIT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MALFRAIT JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1996

Questions fréquentes sur MALFRAIT JEAN

Quel est le numéro SIREN de MALFRAIT JEAN ?

Le numéro SIREN de MALFRAIT JEAN est 409 846 540. Le SIRET de son siège social est 409 846 540 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30409846540.

Où se situe le siège social de MALFRAIT JEAN ?

Le siège social de MALFRAIT JEAN est situé La Bufferie, 51270 La Ville sous Orbais.

MALFRAIT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MALFRAIT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MALFRAIT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALFRAIT JEAN.

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