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MALGRAS

Active
Siren489 074 252SCI26170 BUIS-LES-BARONNIESCréée le 11 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions134 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

MALGRAS est une SCI immatriculée le 11 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 074 252. Son siège social est situé Che de Malgras, 26170 Buis-les-Baronnies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHARLES TAES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MALGRAS

Dénomination
MALGRAS
SIREN
489 074 252
SIRET (siège)
489 074 252 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89489074252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 074 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 2006
Siège social
CHE DE MALGRAS, 26170, BUIS-LES-BARONNIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MALGRAS

LA PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL DE BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de MALGRAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MALGRAS

CT

CHARLES TAES

Gérant

Depuis la création (11 mars 2006) · 20 ans

JT

JEAN-CHARLES TAES

Gérant

Depuis la création (11 mars 2006) · 20 ans

Établissements de MALGRAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26170 BUIS-LES-BARONNIESSiègeActif

    489 074 252 00011 · ouvert le 23 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de MALGRAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de MALGRAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MALGRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MALGRAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MALGRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

134 décisions de justice publiées en open data mentionnent MALGRAS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MALGRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MALGRAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2006

Questions fréquentes sur MALGRAS

Quel est le numéro SIREN de MALGRAS ?

Le numéro SIREN de MALGRAS est 489 074 252. Le SIRET de son siège social est 489 074 252 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89489074252.

Qui dirige MALGRAS ?

MALGRAS est dirigée par CHARLES TAES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MALGRAS ?

Le siège social de MALGRAS est situé Che de Malgras, 26170 Buis-les-Baronnies.

MALGRAS est-elle toujours en activité ?

Oui, MALGRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MALGRAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MALGRAS.

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